autre

• La directive 2002

  a été votée selon quelle procédure ?
• Il faut apporter

  des solutions rapides à la question de la réforme des institutions
• Cette réglementation

  a été élaborée sur proposition du commissaire du budget
• La Commission

  est habilitée à proposer des sanctions en cas de non respect des textes adoptés par les instances délibératives de l'UE
• La Commission 


  est habilitée à demander des sanctions
• Le Parlement


  bénéficie de pouvoirs importants
• Le Conseil 


  est tenu de respecter les décisions votés par le Parlement
• Le Parlement 


  doit respecter les délais pour se prononcer sur les propositions du Conseil des ministres
• En vertu de on n’associe pas à l’interdiction
• faire jurisprudence
• prendre un arrêté
• avoir force de loi