QCM 8 DCC

• Résolution : sanction d'une inexécution du contrat consistant en l'anéantissement de ce dernier.
• Résiliation : stricto sensu, c'est l'anéantissement pour l'avenir d'un contrat à exécution successive, prononcé par une seule partie.
• Lato sensu, c'est l'anéantissement non-rétroactif du contrat, quelle qu'en soit la raison.
• Résolution conventionnelle : anéantissement du contrat prononcé par le créancier sur le fondé d'une clause résolutoire.
• Clause résolutoire : c'est une clause du contrat visant les obligations dont la méconnaissance par le débiteur peut conduire à la résolution du contrat à l'initiative du créancier.
• Résolution par notification : résolution du contrat à l'initiative du créancier qui, unilatéralement et à ses risques et périls, décide de notifier au débiteur sa décision de mettre fin au contrat.
• Résolution judiciaire : résolution du contrat prononcé par le juge après que l’une des parties au contrat l’ait saisi à cette fin.
• Résolution pour force majeure : anéantissement du contrat en raison d’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
• Réfaction : sanction de l’inexécution du contrat consistant pour un créancier, également débiteur du prix, à réduire ce dernier proportionnellement à l’inexécution dont il est victime.
• Exception d’inexécution : sanction de l’inexécution du contrat consistant pour le créancier à refuser d’exécuter ses propres obligations tant que le débiteur n’aura pas accompli les siennes.