M4_Relation travail

• Etapes GPEC

  définition besoin

  évaluation des compétences déja dispo

  plan (recrutement, recours au diff statuts de l'emploi, fléxibilité)
• GPEC : gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Fiche de profil de poste : permet de définir candidat idéal
• Fiche de profil de poste

  mission principale

  missions/activités

  compétences : type d'xp, responsabilités assumées, compétences techniques

  formation

  qualités personnelles
• Etapes du recrutement

  définition du besoin

  mode de recrutement

  annonce

  séléction du candidat

  Onboarding
• Obligation à l'embauche

  • 8j avant employeur doit informer urssaf
  • enregistrer nouveau registre du personnel
  • déclaration sociale nominative
  • VIP (visite médicale)
• Annonce recrutement


  cadre/localisation

  profil de poste en quelques lignes

  Activités/missions

  Rémunération

  Date dé début

  avantages (optionnel)

  Contact
• CDI : typique

  CDD : atypique
• Condition validité contrat de travail

  licite

  consentement

  capacité
• Condition de forme contrat de travail

  prestation perso de travail

  rémunération

  lien de subordination
• Ce qui peut pas bouger dans contrat de travail sans accord salarié

  rémunération

  lieu de travail

  durée de travail

  fonction du salarié
• Procédure licenciement

  convocation avec lettre reco

  entretien sous 5 jours après la lettre

  notification de licenciement 48 après entretien
• CSE 


  dès 11 salariés

  Rôles

  • assurer expression co des salariés sur gestion et situation eco
  • être informé et consulté sur ce qui touche au RH
  • droit d'alerte
  • santé et sécurité du personnel
• Depuis 2020 toutes les instances représentatives du personnel sont ont mergé vers CSE
• solution si conflit individuel

  médiation

  transaction

  réglement judiciaire
• Solutions si conflit co

  lockout

  conciliation

  médiation

  arbitrage
• H supp +25% pour les 8 premières h de la même semaine, au-delà +50%
• Doc à remettre à la fin d'un contrat

  solde tout compte

  certificat de travail

  attestation pole emploi
• Obligation CDD


  contrat signé écrit

  date de fin de contrat

  intitulé convention co

  durée période d'essai

  rémunération

  coordonnées caisse retraite

  indemnités
• Licenciement motif eco -10 pers

  consultation CSE, 1 mois délai pour donner avis

  convocation entretien préalable par AR

  entretien avec raison sous 5 jours

  envoie lettre de licenciement 7 jours

  informer la Direccte sous 8 jours
• Licenciement eco +10 pers

  consultation CSE

  information de la Direccte à l'issu de la réu avec CSE

  pas d'entretien