organisaion générale de la santé en france

• Système de santé ≠ Système de soin
• le systheme de santé : toutes les activitéw dont le but essentiel est de promouvoir ou d'entretenir la santé
• les limites du systheme de santé : services moins reconnus + distribution des medicaments + géré ou non par le gouvernement (OMS 2000)
• objectifs du systeme de santé : préserver ou améliorer la santé + fournir des services + assurer l'équité dans l'accés aux services publics de santé
• les services fournis par le systéme de santé :Des soins individuels + des services collectifs
• le sytéme de santé repose sur : Ressource +Financement +L’administration de la santé
• systéme de soins : fonction principale la prestation d'interventions ( préventions,curatives et paliatives)
• le systéme de santé regroupe toutes les services de santé
• les soins primaires : soins faites en pratiques courantes(medecins généralistes) + s'appuient sur es infrastructrures légére et peuvent étre dispensées
• Les soins primaires renvoient aux notions de 1er recours, d’accessibilité, de continuité et de permanence des soins
• les soins secondaires : qui peuvent pas rester a la maison + une infrastructure adapté(centre hospitalie)+L’urgence des centres hospitaliers est classée en 2ème ligne
• Soins tertiaires & quaternaires : soins les plus avancées + tres peu d'etablissement peuvent l'offrir
• soins quaternaires peuvent même inclure des interventions et traitements expérimentaux (par ex: l’immunothérapie)
• role de l'etat : définit les politiques de santé publique +formation des professionnels +controle des établisements , produits et pratiques + régule l'offre des soins + protection sociale
• au niveau national ona besoin du parlement + Le ministère en charge de la santé+Les agences sanitaires+Haute Autorité de Santé (HAs)+Agence National de Sécurité du Médicament & des produits de santé (ANSM)+Santé publique France+Institut national du cancer+Agence de biomédecine+Institut de Radioprotection & de Sureté nucléaire
• Le parlement : vote les lois relatives au SS ( HPST de 2009, la loi relative à la bioéthique de 2021)
• Depuis 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité Sociale LFSS = ONDAM
• L’ONDAM est à environ 2%.
• Le ministère en charge de la santé : élabore et met en œuvre les politiques de la santé et qui comprend 2 directions techniques
• La Direction générale de la santé DGS qui est chargée de concevoir la politique de santé publique après analyse des besoins de la population
• La Direction générale de l’offre de soins DGOS qui est chargée d’organiser l’offre de soins, hospitalière & ambulatoire.
• Les agences sanitaires : capable de donner des avis scientifiques aux décideurs politiques
• Haute Autorité de Santé (HAS) : Créée par la loi du 13 aout 2004, la HAS est un organisme d’expertise scientifique, consultatif & indépendant
• les missions de l'HAS: Evaluer l’utilité médical + certification des établissements de santé +Promouvoir les bonnes pratiques & le bon usage des soins
• Agence National de Sécurité du Médicament & des produits de santé (ANSM) : • Mise en place le 1er mai 2012 + d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé
• Santé publique France : Créée par le décret du 24 avril 2016 suite à la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.
• la santé publique en france reprend les activitées de L’institut de veille sanitaire (InVS) + L’institut national de prévention & d’éducation pour la santé (INPES) + L’Établissement de préparation & de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
• Institut national du cancer : Créé par la loi de santé publique du 4 aout 2004, l’Institut National du Cancer INCa est chargée de coordonner et de développer les actions de lutte contre le cancer
• Agence de biomédecine : Créée par la loi bioéthique de 2004, (ABM)est un établissement public qui intervient dans 4 grands domaines d’activités : • Transplantation d’organes, de tissus & de cellules • Procréation • Embryologie • Génétique humaine
• Institut de Radioprotection & de Sureté nucléaire : Créé en 2001,(IRSN)exerce des missions de recherche, d’expertise et d’intervention
• Au niveau régional & départemental : Agences régionales de santé ARS + Délégations territoriales départementales +Le conseil départemental + La commune
• Agences régionales de santé ARS : Créées en 2009 (loi HPST) + mission d’assurer à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble du système de santé+ responsables : • De la sécurité sanitaire + prévention + organisation de l’offre de soins
• Délégations territoriales départementales : (DT-ARS) sont chargées de décliner les politiques régionales de l’agence localement
• l’ARS organisées en 2 poles : Pôle « offre de santé territorialisée + Pôle « prévention & gestion des risques »
• Pôle « offre de santé territorialisée » : o L’offre de soins ambulatoire et hospitalière + Les politiques en faveur des personnes handicapées & âgées
• Pôle « prévention & gestion des risques » : o La veille & la gestion des alertes sanitaires d’une part + La protection & promotion de la santé d’autre part
• Délégations territoriales départementales dépendent de l'ARS, elles ne sont pas libres de faire ce qu'elles veulent.
• Le conseil départemental : action sociale ( personnes agees + handicaos + aide social a l'enfance + protection maternelle et infantile)
• La commune : action sanitaire et sociale + hygiéne publique
• Les établissements de santé comprennent : Les établissements de santé publics+ Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) + Les établissements privés à but lucratif (cliniques privées)