Douanes et Acisses

• Les différents types de législation européenne sont présentés dans la section "Douanes : Synthèse".
• Les bases juridiques sont présentées dans la section "Douanes".
• La classification des marchandises est présentée dans la section "Le Système Harmonisé".
• Un exemple de la Nomenclature Combinée est présenté dans la section "La Nomenclature Combinée".
• Le Tarif Intégré Communautaire (TARIC) est présenté dans la section "Le Tarif Intégré Communautaire (TARIC)".
• La destination particulière permet de mettre en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
• Les marchandises transformées peuvent être mises en libre pratique en exonération totale ou partielle des droits à l'importation.
• Lors de la réimportation des marchandises transformées, la mise en libre pratique est assurée en exonération totale (garantie) ou partielle.
• Les droits à l’importation sont calculés sur la base du coût de l’opération de transformation réalisée hors Union Européenne lors de la réimportation.
• La surveillance douanière est assurée jusqu'à deux ans si la possibilité d'utilisation répétée des marchandises existe.
• Le régime du perfectionnement actif permet de mettre en œuvre dans le territoire douanier de l'Union, pour les faire subir une ou plusieurs opérations de transformation, des marchandises non Union, sans que ces marchandises soient soumises au paiement des droits et taxes ni à l'application des mesures de politique commerciale.
• Sous le régime de suspension de droits, la dette née est suspendue jusqu'à la sortie du régime et devient exigible à cette date.
• L'eau destinée à être distribuée gratuitement par des organismes officiels lors de sinistres est exemptée de droits.
• Les boissons composées de jus de fruits ou de légumes destinées à l'alimentation des nourrissons sont exemptées de droits.
• Le DA pour l'alcool éthylique est de 223,1042 EUR par hl d'alcool pur.
• Le DAS pour l'alcool éthylique est de 2769,6886 EUR par hl d'alcool pur.
• Les boissons non alcoolisées sont exemptées de droits.
• L'alcool éthylique MAC dans le pays est soumis à un DA et à un DAS par hl d'alcool pur à la température de 20°C.
• Le café destiné à des usages industriels autres que la torréfaction et la préparation d'extraits de café est exempté de droits.
• Les produits d'accise destinés à être utilisés pour des recherches, des contrôles de qualité et des tests gustatifs sont exemptés de droits.
• Pour calculer les droits d'accise, il faut compter la cotisation d'emballage et le produit.
• Au début des années nonante, une législation coordonnée a vu le jour sous la forme d'un règlement du Conseil des ministres et d'une garantie de bonne exécution de la Commission.
• Hors suspension de droit, c'est la déclaration de la mise en consommation.
• L'Union est basée sur une union douanière et l'une de ses caractéristiques est qu'une législation commune est applicable.
• Les actes législatifs de l'Union peuvent être de plusieurs types : le règlement est directement applicable dans tous les États membres, sans retranscription dans la législation nationale.
• La directive est un acte législatif où les États membres connaissent les résultats à atteindre, mais restent compétents pour les moyens à mettre en œuvre.
• Les régimes accisien sont 13.
• La législation européenne est une législation qui évolue et est adaptée de manière constante.
• Les recommandations et les avis sont des actes législatifs qui n'ont pas d'obligation d'application.
• Sous le régime, c'est la suspension de droit.
• La décision est un acte législatif de portée générale ou pour des destinataires désignés (États membres, entreprises ou particuliers).
• Pour le régime des boissons alcoolisées, il y a la bière, le vin, l'alcool éthylique, la boisson non alcoolisée, le café et les douanes.
• La mise à la consommation consiste en une inscription dans la comptabilité matière.
• La cotisation d’emballage est calculée à 1,4100 EUR par hectolitre de produit contenu dans les récipients individuels réutilisables et à 9,8600 EUR par hectolitre de produit contenu dans les récipients individuels autres que les récipients réutilisables.
• Un restaurateur bruxellois veut profiter d’une foire aux vins organisée dans un supermarché français.
• La base imposable pour le vin, les autres boissons fermentées et les produits intermédiaires est le nombre d’hectolitre de produit (les fractions de litres sont négligées).
• Un brasseur qui dispose d’une autorisation d’entrepositaire agréé, peut fabriquer de la bière et stocker sa production en suspension des droits d’accise.
• Le restaurateur devra mettre le vin en consommation pour redemander le remboursement des accises françaises.
• Il est nécessaire que le BE/FR ait des autorisation certifiée.
• La déclaration de la mise en consommation est obligatoire au plus tard le jeudi de la semaine qui suit celle de la mise à la consommation, sauf autorisation de délai de paiement pour l’EA, via compte de crédit.