Droit de la famille

• Sociologie


  Étude des faits sociaux, s'intéressant à la façon dont se crée le lien social, les mouvements qui traversent la société et comment on peut l'expliquer
• Réalités sociales de la famille

  • Statistiques sur le couple
  • Statistiques sur l'enfant
• Statistiques sur le couple

  • 66,5% des majeurs français sont en couple, 18,5% l'ont été mais ne le sont plus, 15% ne l'ont jamais été
  • En 2022, 6 adultes sur 10 vivent en couple dans un même logement
  • Fort tendance à l'homogamie sociale, les individus se mettent en couple avec les mêmes classes sociales
  • Les français se marient moins mais se pacsent plus, autant de pacs que de mariages pour les couples sexes et lesbiens
  • En 2022, 244 000 mariages célébrés, 237 000 entre personnes de sexe différents et 7000 entre même sexe
  • Âge moyen au mariage : 37 ans pour les femmes, 39 pour les hommes, 38 ans et demi pour les femmes, 44 pour les hommes pour mariage de même sexe
  • Le pacs est conclu à 96% par les couples de personnes de sexe différents
• Famille

  Une réalité sociale multiple, pouvant être unie ou désunie, monoparentale, recomposée, homoparentale, etc.
• Françoise Héritier: '"Tout le monde sait ou croit savoir ce que c’est la famille elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est d’une expérience si intime et si familiale qu’elle apparaît de façon implicite comme une institution allant de soi, comme un donné naturelle et comme un fait sociale universel"'
• Statistiques sur l'enfant

  • En 2022, 726 000 enfants sont nés en France, le taux le plus faible depuis 1946
  • Âge moyen des femmes au jour de la naissance du premier enfant : 31 ans
  • 1 enfant sur 30 conçu par procréation médicalement assistée
  • Adoptions en diminution, particulièrement les adoptions internationales, seulement 232 l'année dernière
  • En 2022, 63% des enfants naissaient hors mariage
  • 67% des enfants mineurs vivent dans des familles "traditionnelles", 22% dans une famille monoparentale, 11% dans une famille recomposée
  • Familles monoparentales : 84% portées par une femme
• Avant, la famille était une unité où tout appartenait à tout le monde, mais maintenant elle est liée à l'individualisme
• Se développe une certaine forme de contrôle de la famille, par exemple une loi en 2021 sur le contrôle à domicile
• Les familles monoparentales sont portées à 84% par une femme
• La famille n'a jamais été juridiquement une unité, mais il existe une certaine forme de communauté familiale


  Exemple : entreprise familiale, obligation de solidarité et responsabilités entre membres de la famille
• Théorie de la désinstitutionalisation de la famille par Louis Roussel

  La famille ne serait plus une institution car elle n'exercerait plus ses fonctions sociales et économiques, en crise et ne servant plus à la transmission des richesses ou à l'éducation des enfants
• 67% des enfants mineurs qui vivent dans des familles « traditionnelles » (couple d’adultes marié ou non qui vivent au moins avec 1 enfant), 22% dans une famille monoparentale et 11 % dans une famille recomposée
• La famille est construite par l'Etat pour assurer l'ordre social selon Pierre Bourdieu


  Il cherche à favoriser un modèle familial reproduisant les rapports de domination
• Augmentation de famille monoparentale

  Donne raison à Durkheim sur le rétrécissement de la famille, mais on voit également une augmentation de familles recomposées, donc une augmentation du nombre de personnes
• L'Etat intervient dans la famille


  Prestations sociales, primes, naissances, etc...
• Théorie du rétrécissement continue de la famille par Emile Durkheim


  La famille se rétrécit au fil du temps, passant de la famille paternelle à une famille conjugale caractérisée par un faible nombre de personnes
• Contredit par d'autres auteurs comme Martine Segalen et François de Singly, selon eux la famille exerce toujours ses fonctions mais d'une autre manière, conservant sa fonction de solidarité économique
• Contredit par d’autres auteurs comme Martine Segalen et François de Singly


  La famille exercerait toujours ses fonctions mais d’une autre manière
• Politiques influençant la famille

  • Régime de Vichy « travail, famille, patrie »
  • Politique de l’enfant unique en Chine
  • Politique nataliste en France
• La famille est le lieu de la perpétuation de l’espèce et accueille les citoyens de demain
• La famille demeure un refuge affectif et une institution très forte
• Jean Carbonnier: 'Les enfants à travers la famille déclenchent la sollicitude de la politique. Ils sont l’avenir de la nation'
• Les fonctions sociales de la famille sont frappées par l’individualisme qui existe largement dans notre société
• La politique peut influencer la famille par la règle de droit
• Assurer un minimum de reproduction est un devoir de l’Etat
• Les fonctions de la famille paraissent essentielles au maintien de la société
• Fonctions économiques de la famille

  • Fonction de solidarité économique
  • Devoir d’entre aide entre les époux et partenaire de pacs
  • Parents contribuent aux besoins de leur enfant même s'il est majeur et dans le besoin
  • Transmission de patrimoines des grands-parents aux petits-enfants
• Le droit prend encore beaucoup l’appui sur l’entre aide morale qui est censé existé entre les membres de la famille
• La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat selon l’Article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• La famille est la plus petite cellule sociale et est nécessaire au maintien de la société
• La famille est frappée par l’individualisme


  On aurait une logique du chacun pour soi qui émergerait
• La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement selon l’Article 10 du préambule de la constitution de 1946
• L’héritage aurait perdu sa fonction de solidarité économique
• Devoir d’assistance au sein du couple, entre époux et partenaire de pacs


  • Être tuteur d’un de notre proche
• La famille est la première cible des réformes si un changement de la société est souhaité par un gouvernement
• La famille fonde l’existence de la société et de l’Etat
• Article 10 preamble of the 1946 constitution: the nation ensures the individual and the family the necessary conditions for their development
• No definition of family in the civil code
• There is no definition of family in the family code as the concept of family is too changeable to be confined to a single definition
• Lien d'alliance direct

  Existe entre les époux, lien d'alliance en ligne collatérale existe entre les frères et sœurs de l'époux