A- La construction d'une justice pénale internationale

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  • Ce TPIY a transformé le paysage du droit international humanitaire et a permis aux victimes d'être entendus, de témoigner des violences, souffrances.
  • Il montre aussi que les hautes fonctions occupés ne sont plus un rempart contre les poursuites judiciaires. La culpabilité reste individuelle.
  • Ce TPIY est un tribunal civil qui représente toute la communauté internationale.
  • Il y a eu d'autres tribunaux internationales d'instances exceptionnelles comme au Rwanda en 1994, au Kosovo en 1999 ou en Sierra Leone en 2002.
  • Ces tribunaux ont fonctionnés de la même manière.
  • En 2002 naît la CPI qui découle du TPIY. Cette CPI juge 3 types de crimes :
    • Génocides
    • Crimes contre l'humanité
    • Crime de guerres
    commis après juillet 2002.
  • En 2018, on rajoute le crime d'agressions.
  • La CPI est composée de 18 juges pour un mandat de 9 ans, élus par l'assemblée des 123 Etats qui ont signé le traité de Rome. Les Etats-Unis, la Chine et la Russie n'en font pas parti.