DROIT 1 Prsn phys.

• L’acquisition de la personnalité juridique implique cependant une double condition ?


  né vivant viable
• L’adage Infans conceptus consiste ?

  technique juridique anticiper : enfant né or qu'il est pas encore
• L’adage Infans conceptus (mécanisme d’anticipation ) permet ?

  personnalité juridique avant naissance
• mort met fin ?


  personnalité juridique
• mort déterminé par ?


  cerveau
• différences certificat de décès et acte de décès ?

  certificat : médecin - acte: état civile
• au moment de la mort =


  choses
• interdiction utilisation du cadavre à ?


  fins commerciales
• absence : présomption d’absence considére la personne absente comme


  présumée vivante - retour probable
• absence : jugement déclaratif d'absence ?


  personne absente comme présumée décédée 10 ans ou 20 ans après
• disparition ?


  les personne dont le décès est très probable
• le jugement déclarative de disparition déclare ?


  personne décédée - sans attendre les délais de la présomption d’absence
• l'état des personnes ?

  statut d’une personne pour (savoir qui est qui)
• qualité stable exemple :


  sexe , prénom
• qualités stables ?


  change au fur et à mesure de la vie
• filiation : 


  lien juridique qui nous unis à nos parents ou une seule d’entre eux
• nom patrimonique ?


  attribution nom du père à l'enfant légitime
• adoption plénière ?


  l’adoption établissant un lien de filiation qui remplace la filiation biologique d’origine de l’enfant
• nom : adoption plénière prend


  nom de l'adoptant ou conjoint (si marié)
• adoption simple ?


  le lien de filiation adoptive s’ajoute à la filiation biologique
• nom : adoption simple ?


  l’adoptant +celui qu'il a déjà
• adoption simple enfant sans parent bio ?


  l’officier de l’état civil choisit 3 prénoms = dernier nom de famille
• Droit subjectif ?


  Prérogative Accordée par le droit et permettant à un personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre l'éxécution=prestation
• personnalité juridique ?


  aptitude à être titulaire de droit et assujetti obligations
• une chose est ?


  objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou /objets de

  droits
• les animaux ?


  être vivant doué de sensibilité sans la personnalité juridique
• état des personnes ?


  partie des éléments juridiques d'identification de la personne avec son nom et sa situation familiale
• domicile est et ?


  nécessaire et unique
• domicile ce définie comme ?
• domicile ce définie comme ?


  principal lieu de rattachement
• la résidence ce définie ?


  lieu où l’on réside à un moment donné
• personne trans pour changer de s ?

  plus besoin de faire la preuve médical pour faire modifier son sexe sur l'acte de naissance
• impossibilité d'attribuer à un enfant ?


  sexe binaire ou indéterminé
• choix des parents de déterminer le s ?

  enfant intersexe ou opération du médecin par survie