Droit

• Le droit subjectif


  droit dont peut se prévaloir une personne en particulier, on appelle cette personne “sujet de droit”.
• IVG

  Interruption volontaire de grossesse
• in utero: dans l’utérus

  In vitro: hors de l’utérus
• RCS: registre du commerce et des sociétés
• PMA : procréation médical assisté
• Catégorie des actes juridiques: Toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, unilatéral (contrairement au contrat)
• cocontractant: la personne avec qui on conclut un contrat
• Opter: accepter la promesse
• In concreto: au cas par cas
• Contrat de travail: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à exécuter au profit d’une autre, sous la subordination juridique sous laquelle elle se place (l’employeur), un travail moyennant une rémunération.
• CCT contrat de travail temporaire 
• CDD contrat à durée déterminée
• CDI: contrat à durée indéterminée
• Licenciement pour faute: Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en raison de la faute du salarié)
• Fait juridique: fait prohibé par un texte de loi
• Acte juridique: fait prévu par un contrat