Justice Belge

Cards (22)

  • Le système social est l'ensemble des normes, valeurs, règles et institutions qui régissent la vie en commun d'une collectivité humaine.
  • Les lois existent dans tout les domaines de notre vie.
  • Hammourabi, le roi de Babylone, a réalisé le premier code de loi retrouvé.
  • Le premier code de loi réalisé comprenait la théorie "œil pour œil, dent pour dent"
  • La théorie "œil pour œil, dent pour dent" s'appelle la loi du talion
  • Passage de la loi du talion à la démocratie de notre époque: déclaration universelle des droites de l'homme, évolution du droit des femmes, révolutions dans le temps
  • La justice admet des dimensions sociales, économiques, éducative, fiscale et culturelle
  • Le rôle de la justice est d'éviter que les conflits s'éternisent. La justice intervient uniquement après l'acte.
  • D'après Moscovici, tout le monde possède un filtre qui change sa perception de la réalité.
  • Justice pénale = justices qui sanctionne un comportement illégal ou contrevenant aux règles établies par une autorité légitime.
  • L'allégorie de la justice est représentée par Thémis. Elle possède un glaire pour trancher entre le bien et le mal, une balance pour peser le pour et le contre et des yeux bandés pour représenter son impartialité.
  • Les cours et des tribunaux sont des instances.
  • Les suspects possèdent une présomption d'innocence
  • Il existe plusieurs types de peines : amende, prison, travaux d’intérêt général, etc...
  • Une personne peut se défendre en appel si elle n'est pas satisfaite du verdict prononcé lors du procès.
  • Droit social: conflit dans les contrats de travail, règlement collectif de dettes et sécurité sociale.
  • La sécurité sociale est un ensemble de prestations destinées à assurer aux citoyens une protection matérielle et morale face au risque de vieillesse, de maladie ou de chômage.
  • Droit de l'entreprise: commerces, faillites.
  • Le droit des affaires concerne tous les aspects juridiques liés à la création, le fonctionnement et la dissolution d'une entreprise.
  • Droit civil: litige entre particuliers.
  • Droit pénal: comportement interdit énuméré dans le code pénal. Intervient lorsque les intérêts de la société sont lésés. Gère les problèmes entre les citoyens et l'État. Dans un contentieux pénal, on parle de suspect, si l'on possède des preuves, on parle d'inculpé
  • Présomption d'innocence: on est innocent jusqu'à preuve