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Contestations de paternité/maternité
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Cards (7)
Qu'est-ce qu'une contestation de paternité ?
Remettre en question l'identité du père
Dans quel cas un homme peut-il lancer une contestation de paternité ?
S'il doute de sa paternité biologique
Quelle erreur peut justifier une contestation de paternité ?
Une erreur lors de l'enregistrement de la naissance
Que doit fournir le demandeur dans une contestation de paternité ?
Des preuves
Étapes clés de la procédure légale de contestation de paternité en France
1️⃣ Assigner en justice
2️⃣ Tribunal compétent : tribunal de grande instance
3️⃣ Production de preuves
4️⃣ Décision du juge
Quelles sont les preuves les plus courantes dans une contestation de paternité ?
Analyses génétiques et témoignages
Qu'arrive-t-il à la pension alimentaire après une contestation de paternité réussie ?
Elle peut être supprimée ou transférée
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