le droit des personnes

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  • La personne est la base du droit civil
  • La personne est fondamentale dans le droit civil car elle est considérée comme le "sujet de droit".
  • Être sujet de droit signifie être capable de détenir des droits subjectifs et des obligations (comme le droit d'intenter une action en justice ou de posséder un patrimoine).
  • La personnalité juridique est essentielle pour être sujet de droit, car elle permet d'acquérir des droits et des obligations.
  • Dans le domaine juridique, il existe principalement deux catégories :
    1/ les objets de droit (choses)
    2/ les sujets de droit (personnes ayant la personnalité juridique).
  • La personnalité juridique ne se limite pas aux êtres humains en tant que personnes physiques, mais englobe également d'autres entités.
  • Historiquement, tous les êtres humains n'ont pas été considérés comme des sujets de droit. Par exemple, les esclaves étaient considérés comme des objets de droit jusqu'à leur abolition en 1848, et la notion de mort civile existait jusqu'à son abolition en 1854.
  • Aujourd'hui, le principe établit que tout être humain est un sujet de droit dès sa naissance jusqu'à sa mort, sans distinction.
  • Outre les êtres humains, d'autres groupes d'individus sont également dotés de la personnalité juridique, tels que les personnes morales (État, associations, collectivités territoriales).
  • Avant une réforme de 2015, les animaux étaient considérés comme des biens "meubles". Désormais, le code civil reconnaît officiellement les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, bien qu'ils conservent un statut hybride en tant qu'objets de droit avec un traitement plus favorable en tant qu'"êtres vivants sensibles".
    De même, les embryons ont un statut hybride, étant considérés comme des objets de droit mais bénéficiant d'un traitement plus favorable.