Les principes relatifs au débuts de la p.j

Subdecks (3)

Le statut particulier de l’embryon et du foetus
Droit > le droit des personnes > lexistence et l’identification d’une personne physique > Les principes relatifs au débuts de la p.j
4 cards
L’infans conceptus: l’effet rétroactif de la naissance
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5 cards
la naissance
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6 cards

Cards (16)

Depuis très longtemps, le début de la personnalité juridique est dominé par 2 idées:
_ Le principe: La personnalité juridique commence avec la naissance.
_ L’exception: une fois que la personne est née, lorsque c’est dans l’intérêt de l’enfant, on peut faire remonter la personnalité juridique au jour de la conception.