l'absence

• La présomption d’absence

  
  

  C’est une présomption de vie. On part du principe que l’absent va revenir.
• la déclaration d'absence

  C’est l’hypothèse de l’absence qui se prolonge. On a une incertitude sur le décès ou non de la personne. Dans ce cas, on va déclarer l’absence. 
• les conditions de la présomption


  d'après L’article 112 du code civil, Pour qu’il y ait présomption d’absence il faut:

  1. que la personne ait cessé de paraître à son lieu de domicile ou à sa résidence. 
  2. On ne doit pas avoir de nouvelle de cette personne.
  3. et C’est le juge des tutelles qui va pouvoir constater l’absence.
• les effets de la présomption


  Un représentant de l'absent est désigné par le juge des tutelles, souvent un proche, pour représenter l'absent.

  Le mariage du présumé absent n'est pas dissous, mais s'il est parent d'un enfant mineur, il perd son autorité parentale.

  En cas de non-réapparition de l'absent, son décès sera déclaré
• les conditions et la procédure de la déclaration

  condition: un certain délai se soit écoulé.

  1.  attendre 10 ans pour déclarer l’absence , si une présomption d’absence avait été faite
  2. attendre 20 ans pour déclarer l’absence, si pas de présomption d’absence en avant

  C’est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour déclarer l’absence.
• les effets de la déclaration

  La déclaration d'absence a les mêmes effets que le décès de la personne:

  • dissolution du mariage + ouverture de sa succession.
  • Si un représentant a été désigné représentation cesse.
• • Si le déclaré absent réapparaît après le jugement déclaratif d’absence, il peut demander l'annulation du jugement. Il retrouve sa personnalité juridique, mais le mariage reste dissous.
  • Les héritiers devront restituer les biens, mais dans l'état où ils se trouvaient au moment du jugement d'annulation. S'ils ont vendu des biens, ils devront restituer le prix.