Droit

• Force majeure: permet à la partie qui l'invoque de s'exonérer de sa responsabilité en cas d'événement imprévisible et irrésistible qui e pouvait être inscrit lors de la conclusion du contrat.
• Fait du tiers: peut également être une cause d'exonération s'il revêt les caractères de la force majeure.
• Accident du Travail: Imprévu soudain dans le cadre du travail, dommages psychologiques et physiques
• 3 conditions pour engager la responsabilité du producteur pour u produit défectueux: Un défaut -Un dommage_ Un lien de causalité entre les 2
• Resp civile contractuelle: a pour objet de réparer le dommage subi par une partie lors de l'inexécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle (seul le dommage prévu au contrat est réparable).
• Accident de circulation

  Pour etre considéré comme tel: VTM(véhicule terrestre à moteur), l'obligation d'indémnisation pèse sur le conducteur du véhicule.