Assurances en Suisse

• AVS

  Est créée en 1925, les premières rentes étant versées en 1948
• AVS

  Est obligatoire pour personne ayant une activité lucrative et toute personne domicilée en Suisse
• AVS

  But est de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée
• AVS

  Côtise tous sauf enfants
• AVS : cotisation - salarié

  • dès 1er janvier de l'année des 18 ans jusqu'à la fin de l'activité lucrative
  • Taux est à 4,5% de retenu sur salaire brut
  • Salaire minimum permis de 2,300/annuel
• AVS : cotisation - étudiant (x travail)

  • cotisation annuelle minimale s'élève à 514.- (AVS/AI/APG)
  • dès 1er javier de la 21 année jusqu'à la retraite ordinaire
• AVS : cotisation - chômeur

  • dès 1er janvier de la 21 année jusqu'à la retraite ordinaire
• AVS : cotisation - indépendant

  • dès 1er janvier des 18 ans jusqu'à la fin de l'activité lucrative
• AVS : prestations - rentes de vieillesse

  • dès 64/65 ans
  • min 1225.- et max 2,450.-
• AVS : prestations - moyens auxiliaires

  • perruque
  • appareil acoustique
  • fauteuil roulant
  • etc.
• AVS : prestations - rentes survivantes

  • 1ère condition : la personne décédée qui a cotisé au moins 1 année
  • Rente de veuve : (enfant ou 45 ans révolu et 5 ans de mariage)
  • Rente de veuf (enfant < 18 ans)
  • Rente d’orphelin (jusqu’à 18 ans ou fin de la formation ou 25 ans révolu)
  • Rente d’orphelin : CHF 490.- à CHF 980.- (cumulable)
• AI

  • créée en 1960
  • est obligatoire
• AI

  But est de garantir les moyens d'existence aux handicapés
• AI - moyens

  1. prestations en nature : réadaptation
  2. prestations en espèce : rentes ou allocations
• AI - invalidité selon la loi

  "Diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les tâches habituelles telles que travaux ménagers, résultant d'une atteinte à la santé physique, psychique et mentale"
• AI - conditions

  • personne souffre d'une atteinte à la santé
  • incapacité de gain et d'accomplir les tâches habituelles
  • incapacité résulte d'une atteinte à la santé
• AI - prestations

  • réadaptation prime sur rente
  • intervention précoce : éviter incapacités au travail
  • réadaptation : améliorer capacité de gain et préserver une diminution
  • allocations importantes : aide financière
  • moyens auxiliaires : véhicule, prothèse etc.
• APG

  Régime octroyant une compensation de la perte de gain en cas de service militaire/civile, de maternité et paternité
• APG - dates

  • service militaire et civil : dès 1940
  • maternité : dès 2005
  • paternité : dès 2021
  • allocation prise en charge : dès 2021
  • allocation en cas d'adoption : dès 2023
• APG - montant

  • allocation de base : 62.-, si service long, le montant s'élève à 91.-
  • allocation pour enfant : 20.-
  • allocation d'exploitation : 67.-
  • allocation pour frais de garde : 20.- par période mais 67.- max/jour de service
• APG - allocation maternité : droit aux...

  • femme soumise à l'assurance 9 mois précédant la naissance
  • avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au cours de cette période
• APG - allocation maternité : durée de la prestation

  98 jours en Valais
• APG - allocation maternité : montant

  max 196.- par jour
• APG - allocation paternité : droit aux...

  • père légal au moment de la naissance ou dans les 6 mois après la naissance
  • ayant été soumis à l’assurance les 9 mois précédents la naissance
  • avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au cours de cette période
• APG - allocation paternité : durée de la prestation

  14 indemnités journalières (en bloc ou séparément) dans un délai cadre de 6 mois après la naissance
• APG - allocation paternité : montant

  • indemnités journalières calculées sur le 80% du revenu moyen avant la naissance
  • maximum de CHF 196.- / jour
• APG - allocation en cas d'adoption : droit aux...

  • personne accueillant un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption
  • ayant été soumis à l’assurance les 9 mois précédents l’accueil de l’enfant
  • avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au cours de cette période
• APG - allocation en cas d'adoption : durée de la prestation

  • 14 indemnités journalières maximum dans l’année suivant l’accueil de l’enfant

  A partager entre les deux parents mais ne peut pas être pris simultanément
• APG - allocation en cas d'adoption : montant

  • indemnités journalières calculées sur le 80% du revenu moyen avant le congé de prise en charge
  • maximum de CHF 196.- / jour
• APG - allocation familiale : droit aux...

  • parent d’un enfant jusqu’au mois du 16ème anniversaire
  • parent d’un enfant de 16 à 25 ans en formation
• APG - allocation familiale : qui cotise ?

  • employeurs
  • uniquement en Valais, employés participent également au financement dès 18 ans
• APG - assurance chômage : droit aux...

  • Partiellement ou entièrement sans emploi
  • Travail de salarié pendant au moins 12 mois sur les 2 dernières années
  • Apte au placement
  • Domicile en Suisse
  • Répondre aux exigences de contrôle des ORP
• APG - assurance chômage : qui cotise ?

  • tout salarié affilié à l'AVS
  • employeur à part égal
• APG - assurance chômage : taux de cotisation

  • 2.2% (part employé, part employeur) < 148’200.- (salaire annuel déterminant)
• Prévoyance professionnelle - cotisation

  • tout salarié affilié à l'AVS
  • dès 25 ans
• Prévoyance professionnelle - objectif

  • maintenir le niveau de vie antérieur
  • atteinte 60% du dernier salaire
  • déduction de coordination : 25'725.-
• Prévoyance professionnelle - piliers

  1. pilier : AVS et AI / obligatoire / couverture des besoins vitaux
  2. pilier : LPP / obligatoire pour tous les travailleurs / maintien du niveau de vie habituel
  3. pilier : prévoyance privée / facultative / couverture des besoins personnels
• Prévoyance professionnelle - réforme

  • but est de renforcer le financement du 2ème pilier en maintenant le niveau des rentes et d'améliorer la couverture des personnes à temps partiel
  • approuvé en 2023
  • votation en 2024
• Prévoyance professionnelle - réforme : mesures

  • abaissement du taux de conversion
  • renforcement du processus d'épargne
  • supplément de rente pour une génération transitoire
• Assurance accident - droit aux...

  • toute personne domiciliée en Suisse
  • toute personne qui séjourne au moins 3 mois en Suisse