cours 2024

• Monarque de droit divin


  Titulaire d'un droit qui lui vient directement de Dieu
• Légitimité royale


  • Origine mythique de la famille capétienne au niveau international : les rois des francs seraient issus de Pharamond, un troyen
  • Louis IX a été sanctifié par l'église
  • Jeanne d'Arc a montré que Dieu était du côté des français et des capétiens
• Sacre


  • Fait du roi une personne intouchable mi laïque mi clerc
  • Renforce les liens entre le roi et l'église
  • Perd son pouvoir juridique mais garde celui politique
• Fonction royale


  • Mission divine dite thaumaturgique
  • Roi doit être un être exemplaire
  • Idée de la raison d'état : un état doit être gouverné de manière juridique et non religieuse
  • Roi en position de retrait face au peuple, ne doit apparaître que de façon exceptionnelle
• Roi de droit divin

  • Théorie du droit divin : tout pouvoir vient de Dieu, les rois sont au pouvoir car Dieu l'a voulu
  • Monarchie est la meilleure forme de régime politique
• Dès le début du XVIIIème siècle, le pouvoir royal commence à s'effriter
• Reine


  • Catherine de Médicis, Anne d'Autriche ont été régentes
• Dauphin


  • Fils appelé à devenir roi
  • Éducation religieuse, historique, politique et militaire, missions d'ambassadeur
• Princes de sang


  Descendants mâles qui n'ont pas vocation à devenir roi, souvent impliqués dans des complots
• Cour


  Gens de la plus haute origine qui ont des fonctions auprès du roi, appelés aussi courtisans
• Guerre de la Fronde (1648-1653) : guerre civile avec la noblesse contre le roi
• Lois fondamentales


  • Principes monarchiques d'origine coutumière, supérieurs au roi
  • Forment une constitution du royaume avec les relations entre le roi et l'église, les coutumes
• Dévolution de la couronne

  • Hérédité : transmission héréditaire du pouvoir
  • Primogéniture : l'aîné récupère tous les biens et pouvoirs
  • Masculinité : exclusion des femmes du trône de France en 1316
• Guerre de 100 ans (1337-1453) : revendication de la couronne de France par Edouard III d'Angleterre
• Succession royale rapide


  1. Sacre anticipé possible

  2. Principe "le mort saisit le vif" pour éviter les moments de vacance du trône

  3. Âge de majorité du roi abaissé à 14 puis toujours considéré majeur quel que soit son âge
• En 1380 avec du GUESCLIN et laisse son fils jeune Charles VI. Connu comme le roi fou car rempli d'une folie après 10 ans de règne qui lui fait tuer des gens. Son épouse et oncle règnent à sa place
• Un de ses oncles, le duc de Bourgogne décide de s'allier aux anglais contre un autre oncle alors que la guerre est toujours là
• Jean de Terrevermeille, auteur d'un livre de droit : du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de Gaule (1419)
• Succession


  Un ensemble de règles qui échappent au droit commun. Cet ordre juridique est objectif, les règles ne dépendent pas des sujets de droit y compris le roi. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il est simplement dépositaire de la couronne. La couronne devient un symbole de pouvoir
• Règne de Charles V

  1364 à 1380
• Charles V meurt de manière prématurée et laisse son fils, Charles VI, au pouvoir à 12 ans. Charles VI va sombrer dans la folie, beaucoup de gens vont alors essayer de s'emparer du pouvoir tout en laissant la figure royale en place
• Charles VI a un fils : Charles, potentiellement Charles VII. Le dauphin est en conflit avec la reine, qui n'est pas sa mère, car cette dernière recherche une alliance avec les Anglais alors que lui est entièrement contre eux
• En octobre 1415, bataille d'Azincourt : grosse défaite de l'armée française. Les anglais étendent leur domination sur le territoire français. Et impose un traité de paix aux français : traité de TROYES
• En août 1422, meurt Henri V. Le jeune roi d'Angleterre, Henri VI a 1an et demi. Le dauphin Charles saisit cette chance pour se revendiquer roi
• Bataille de Castillon 1453 : victoire finale de la France qui donne raison à la théorie statutaire
• François Ier perd la bataille et est capturé par Charles Quint en 1525. L'abdication de François 1er est refusé par le parlement. Il ne peut abdiquer
• Henri III se retrouve avec aucun autre successeur que Henri de Navarre, un lointain cousin. Les vassaux vont vouloir écarter Henri de Navarre sauf que c'est illégal
• Philippe V (Louis Alphonse de Bourbon, duc d'Anjou, petit fils de Louis XIV et successeur du trône d'Espagne par Marie-Thérèse d'Autriche) devient roi d'Espagne et maintient les bourbons sur le trône
• Avec Martin Luther, le protestantisme naît
• Lorsque se développe le protestantisme à la fin du règne de François 1er, lors d'Henri II, ils sont plus de 1million de français
• Henri III va essayer de se rapprocher d'Henri de Navarre en assassinant les chefs de la ligue. Il voudrait donc ouvrir la succession à Henri de Navarre
• Le 15 août 1589, Henri III se fait assassiner par par Jacques Clément
• Henri de Navarre va régner sous le nom d'Henri IV
• Domaine de la couronne

  Le territoire royal s'est étendu petit à petit pour couvrir pratiquement le royaume de France. Le roi gère mais n'est pas propriétaire. Le roi transmet la couronne et le domaine à son fils aîné
• Lois fondamentales


  Ce sont des principes du fonctionnement de la monarchie qui sont de nature coutumière. Elles sont supérieur à tout le monde y compris le roi
• Les révolutionnaires considéraient au XVIIIème siècle que la France était un régime despotique et que le roi gouvernait selon son bon vouloir. C'est faux, le roi ne peut pas faire ce qu'il veut, il est tenu par une série de contraintes qui encadrent son pouvoir
• Despotisme éclairé


  Pas contre un maitre tout puissant (le despote), mais il doit utiliser son pouvoir pour moderniser son pays
• Office


  Une dignité avec fonction publique. Mission au service de la collectivité
• Inamovibilité des officiers


  Leur objectif est une fois nommé, de s'assurer de rester à leur place : un droit viager
• Vénalité des offices


  Soit la vente des offices. Se met en place sous 2 formes : vénalité officieuse et vénalité officielle