protection sociale

• Un système public de retraite récent et peu généreux

  • système professionnels (연금) : versement des pensions insuffisant en raison de leur mise en place précoce
  • Régime national de retraite : debut de versement (à taux réduit : 20 années de cotisation) en 2008
  • Majeure partie de la population active (intégrée en 1999) : perception de la pension à taux plein à partir de 2039
  • Principale source de revenus pour bcp de retraités coréens : soutien apporté par leurs enfants / revenus tirés du patrimoine / activité professionnelle indépendante
• perspective du système public de retraite :

  • équilibre du système financier est très pb car augmentation des taux de cotisation (4,5% de leur revenu mensuel pour les salariés et leurs employeur, 4% pour les travailleurs indépendants) → 9%
  • Âge minimum du départ en retraite porté de 60 → 65 ans
• • Pays très pauvre à l’époque : en 1955 même niveau que le Cameroun en termes de développement
  • Prévision faite pour les 15 prochaines années : revenus en 1976 pourrait être au même niveau ou inférieur au Sri Lanka
  • Banque Mondiale 1997 : PIB/hab qui était en 1965 < Philippines, a augmenté de 770% dans les 30 années qui ont suivi
  • Rapport de l’OCDE : CdS a réalisé le développement le + rapide et durable = PIB réel x12, revenu/hab x7
  • CdS : 11e puissance éco du monde actuellement
• “Miracle économique” en 30 ans / Effets négatifs : corruption endémique + développement des écarts de richesse
• Évolution du système de sécurité sociale :

  • Phase d’assistance publique d’urgence (1945 - 1960) aide ponctuelle et restreinte
  • Cette aide souvent organisée par des organisations religieuses
  • Phase de politique sociale minimaliste et partielle (1960 - 1976)
  • Phase de politique sociale complémentaire et universelle de type sur antigel (depuis 1976) : centre d’aides gérés par des associations chrétiennes étrangères ou qui fonctionnaient grâce aux aides financières étrangères.
  • Assurance maladie : seul programme + destiné aux seuls employés des entreprises qui comptaient au moins 500 employés
• Assurance Maladie (국민 건강보험)

  • Système d’assurance maladie obligatoire en 1988
  • 3 branches : salariées du secteur privé, fonctionnaires + enseignants, non salariés
  • Population couverte en hausse jusqu’en 1997 puis crise → baisse 1998 (car bcp de licenciement) chute de 700 000
  • Dès 1999 effectifs de la branche salariés du secteur augmente (1999 - 2001 : 300 000 → 600 000)
  • Système à caractère quasi-universel : près de 97% (+) de la population couverte
• • Les 3% restants non-couverts : bénéficiaires du programme Medicaid (programme d’assistance offrant des bénéfices très modestes), immigrés clandestins, chômeurs, salariés CDD de moins de 2 moins, saisonniers, etc. ⇒ exclus mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas couverts
  • Depuis 1984 , outre l’assuré, personnes couvertes par l’assurance à l’aide sont son conjoint, ses descendants et ascendants directs et frères/sœurs dépendants de son revenu → priorité donnée aux liens familiaux
• Système universel, imparfait et insuffisant :

  • Ticket modérateur élevé pour nombreux soins couverts par l’assurance
  • Bcp de soins médicaux exclus
  • Offres de soins sont presque intégralement privées à tous les échelons
  • Pas de mutuelles → assurances maladie complémentaire assurée par des compagnies d’assurance privées très diversifiées et spécifiques (différents types de cancer, yeux, etc.)
  • Assurance des frais réels (실손의료보험, 실비보험)
• Depuis 2000 = 1 seule caisse nationale

  L’institution nationale d’assurance maladie : l’unique assureur du système nationale d’assurance maladie, sous tutelle du ministère de la santé et la protection social ( 부건복지부). Depuis 2011, elle collecte les cotisations pour l’ensemble des risques.

  Le financement de l’assurance pensions est assuré principalement par les cotisations payées par les employés + employeurs, à part égales (4,5% : 4,5%) une partie des frais administratifs du régimes des pensions est supportée par le gouv
• Assurance chômage : 고용보험

  Dispositif assez récent, contexte :

  • Marché du travail coréen :
  • Pénurie de main d’oeuvre
  • Faible taux de chômage (3,4% en 2019)
  • politique de l’emploi autour de l’insertion des jeunes chômeurs (9% des 15-24 ans à la fin des années 1995, 3 fois plus que le taux de chô global)
  • Brutal apparition du chô de masse après la crise de 1997
  • Après la crise : chô globalement modéré touchant surtout les jeunes
  • Nuance : 2010 - 2019? 33% salariés coréens occupaient des emplois irréguliers
• Derrière le faible taux de chômage

  • ne prend pas en compte les femmes au foyer
  • Montée des emplois précaires entre 1998 et 2000 (1,5 million d’emplois journaliers ou temporaires augmentent, les emplois réguliers baissent 210 000)
  • Emploi « régulier » = contrat d’une durée > à 1 an
  • « Temporaire » = durée du contrat entre 1 mois et 1 an
  • « Journalier » = durée < 1 mois

  ⇒ 1/3 de la population active occupe des emplois irréguliers, mais cela ne veut pas dire que les 2/3 occupent des emplois en CDI comme on le définit en France (peuvent être licenciés au bout d’1 an…)
• Dispositif 고용보험

  • Elaboré en 1993, entré en vigueur en 1995
  • Contexte : 1980 et 1990s émergence d’une classe moyenne, vague de protestation contre les conditions de travail
  • A l’origine, réservé aux entreprises qui employaient + 30 personnes, puis généralisé en étapes
  • 1997 : + 4 millions de personnes (+ de 20% de la pop active) couvertes
  • Allocations chô (실업 급여)
  • Géré par l’Institut national de l’assurance travail (근로복지 공단)

  La CdS, parmi tous les pays OCDE, connaissait le + fort taux d’augmentation de PIB (8,7% de moyenne de 1985 - 1995) et le + faible taux de chômage (2% de la pop active)
• Conséquences de la montée du chômage en 1998 :

  • Remaniement politique en faveur des allocations chô de l’assurance chômage (triplement du taux de chômeurs en - d'1 an, 4x de chômage entre 1997 - 1999)
  • Assiette légale des bénéficiaires élargie
  • Tous les salariés des entreprises de 1 salarié et + (mais exception)

  → dispositif tardif aussi pq chez les travailleurs, il y avait un sentiment de honte autour du chômage… volonté de retrouver rapidement du travail
• • Durée du bénéfice : (variable selon l’âge + la durée de cotisation)
  • 60 - 210 jours → 90 - 207 jours (faible importance du chômage de longue durée = + 12 mois = 1,4 %)
  • Montant :
  • 60% du salaire perçu au cours des 3 derniers mois et un minimum à 80% du salaire minimum (2millions wons, 1390 euros 2023)
  • Plus possible de toucher au-delà de 1 an
  • Conditions d’attributions assouplies :
  • Allocation versée à quiconque a cotisé à l’assurance chômage pendant 180 jours au cours des 18 derniers mois (avant : 12 mois)
• Congé maternité : 출산휴가

  • 60 jours de congé sans solde 1953 - 2001
  • en 2001, 90 jours de congé maternité payés institués (à 100% du revenu) avec l’obligation de prendre au moins 45 jours après la naissance
  • Cotisation au moins 180 jours à l’assurance chômage avant la fin de la grossesse est obligatoire
  • Si oui, 100% de son salaire perçu si l’assurée est salariée dans une grande entreprise (sinon plafond de 1 500 000won par mois)
  • Depuis 2006, l’assurance chô paye l’intégralité des 90 jours aux employées de PME
  • Pour ceux qui n’ont pas cotisé, prise en charge « recommandée »
• Congé parental « non payé » 육아휴직 (1987-)

  • 2011 - : les salariés peuvent toucher jq’à 40% de leur salaire pour une période 12 mois, garde d’enfant 0 - 8 ans
  • il faut avoir cotisé au moins 6 moins
  • Versée par l’assurance chômage
  • Congé paternité de 10 jours max pour chaque naissance
  • Licenciement est interdit pdt le congé maternité
  • Pb : femmes occupent plutôt des emplois irrégulier, donc n’ont pas la possibilité de cotiser 6 mois + certaines femmes célibataires ne peuvent pas toucher congé maternité
• Assurance retraite (국민연금)

  • La CdS est le pays de l’OCDE où le taux de dépendance des personnes âgées est le + élevé au cours des 50 années à venir (2000 - 2050) (= population +60e ans rapportée à la pop de -60ans)
  • Résultat de 2 tendances très forte : chute des naissance et allongement de la durée de vie
  • prise en charge des personnes âgées, qui relève traditionnellement de mécanismes de solidarité intergénérationnelle
• • 1960, 1970 : Instauration de régimes prof (연금)pour qq catégories particulières (fonctionnaires, enseignants) ⇒ moyen d'assurer leur loyauté envers le régime militaire
  • 1988 : mise en place du régime national d’assurance (국민연금) pour les entreprises employant +10 personnes
  • Élargit pour les entreprises de +5 personnes (1992), et pour les agriculteurs et pêcheurs (1995)
  • 1997, régime national de retraite recouvre 35% de la pop active (sauf régîmes professionnels)
• • Suite à la crise, nb licenciements : 7,3 millions de cotisants (1997) → 6.5 millions (1998)
  • Pensions publiques : 4% du revenu total des personnes âgées (1999)
  • Régime national de retraite étendu aux salarié des micro-entreprises (-5 salariés) et aux travailleurs indépendants (1999)
  • Durée de cotisation min 15 ans (1988) → 10 ans (1999)
  • Nb de cotisants : 10,6 millions (1999) → 22 millions (2019)
• • Retard de la mise en place du programme d’assistance sociale : « préservation des moyens de subsistance » (1969) → dispositif de minima sociaux adopté légalement en 1999 (après la crise + président progressiste), entré en vigueur en 2000
  • L’assistance sociale : combinaison de prestations à destination des plus démunis en
  • espèces (allocations d’enseignements, familiale, maternité, handicap santé, décès, etc.)
  • Et en nature (logement, etc.)
• • Bénéficiaires de minima sociaux :
  • Ceux ayant perdu leur capacité à gagner un revenu (personnes âgées, handicapés, enfants)
  • Les autres « qui n’ont qu’une assistance médicale et une aide à l’éducation limitée, sans allocation de subsistance »
  • Conditions d’ouverture du droit à l’assistance publiques strictes et peu réalistes (revenus, famille, biens, dettes) : depuis 2017 ceux ayant une famille sont aussi éligibles
  • Au moment de sa création, touchait <1 % de la population alors qu’il y avait un contexte de crise éco ⇒ bcp de restrictions
• • Population concernée par minima sociaux à bcp augmentée : 370 000 personnes (1997) → 2.4 million de personnes (2022)
  • Que à partir de 2020, cette condition a été supprimée : donc peut bénéficier de cette protection sociale même si les gens dans sa famille gagne bien leur vie
  • extension rapide du système d’assurance chômage et du dispositif de minima sociaux : conséquence directe de la crise économique de 1997 - 1998
• • Minima des dépenses pour un ménage (2020) : 530 000w (400 euros)/mois (1 personne), 1.4 million won (1200 euros)/mois (famille de 4 personne)
  • En contrepartie, doit participer à une formation + obligé d’accepter n’importe quel emploi proposé
• • Intégration limitée de retraités sans revenu : non accessible à
  • Ceux dont le patrimoine est supérieur à un seuil relativement bas (25 000 euros pour une famille parents/enfants)
  • Ceux qui sont légalement sous la responsabilité d’un membre de la famille (conjoint, mais également aux parents, enfants, frères et sœurs) → cette restriction est supprimée en 2020
  • La solidarité familiale prime sur toute autre forme de solidarité, not sur l’assistance gouvernementale
• conclusion :

  Transformation des systèmes d’assurance maladie et retraite : nouvelle orientation politique antérieure à 1998

  La protection sociale : enjeu de société important depuis le milieu des années 1990s, not depuis le gouvernement du président Kim Dae-Jung (1997-2002)

  Attention accrue, mais limitée au développement de dispositifs de protection sociale de type assurantiel et d’un dispositif de minima sociaux pour les exclus du marché du travail

  La protection sociale est toujours en phase avec la culture confucianiste, not le concept central de piété filiale