b) Aval action cordonnée deux organes de contrôle

• Composition de la Commission:

  20 Juristes Nommés par le Conseil d'Administration Période de 3 Ans Renouvelable Personnalités Impartiales avec Compétences Techniques et Champ Géographique Variés
• Fonction Principale de la Commission

  • Examine les Rapports Périodiques des Conventions Ratifiées
  • Détermine si les Conventions Ont Été Mises en Œuvre dans l'État
  • Interprète les Règles de la Convention Internationale du Travail
• Fonction Complémentaire de la Commission:

  • Effectue des Études d'Ensemble sur la Législation, la Pratique Nationale et les Normes Internationales
  • Se Concentre sur les Conventions Non Ratifiées Selon l'Article 19
• Composition de la commission d’experts

  20 Membres Spécialistes dans des Domaines Variés
• Groupe de Conventions

  Traitent de Sujets Similaires
• Objectif de la Commission d'expert

  Élaborer un Diagnostic Collectif avec des rapports avec les autres états membres
• Étapes de la Commission d'experts :

  • Rapport au Groupe : Analyse Collective des Conventions
  • Proposition de Commentaire : Membre Spécialiste
  • Propose un Projet de Commentaire
  • Demande Directe : Adressée à l'État, Requiert des Informations Complémentaires ou Explicatives, Portant sur des Caractères Techniques
• L’observation est rendue publique dans le rapport et donnée à connaissance de toute le monde deux finalité :

  Observation Non-respect de l’état par les obligations. L’observation met en val les progrès réalisé on va retrouver dans le rapport des expressions « on remarque avec satisfaction »
• Une fois adopté, il est transmis

  à la conférence internationale du travail
• Analyse et discuter, la commission d’application des normes va

  sélectionner des cas dans le rapport de la commission d’expert.
• Nombres de commentaires donnés

  600/700 commentaires
• La commission d’application des normes va faire des rapports

  à des normes. Dans ce rapport on a les cas de violation les plus graves.
• En 2022, ont été demandé 2103 rapports ->


  ont été reçu 1490 rapports
• Les système de contrôle régulier est sans doute insatisfaisant car

  de nombreux rapports ne sont pas envoyé la commissions, ne sélectionnant une 20taines de cas sur les 700 commentaires sur la commissions d’expert la crédibilité en sort affaiblit. Il y a une vraie interrogation du droit international