4.1

• Régime parlementaire


  Régime politique dans lequel des représentants élus ou nommés forment un Parlement pour discuter et voter des lois
• À la fin du 18ª siècle, les Canadiens et les colons britanniques réclament une réforme des institutions politiques
• Libéralisme


  Idée que tous les humains ont des droits fondamentaux peu importe la place qu'ils occupent dans la hiérarchie sociale, comme le droit à la vie, à la liberté, à l'égalité, à la justice et à la propriété, ainsi que le droit de donner son opinion et de pratiquer la religion de son choix
• Le libéralisme politique est contraire aux principes de la monarchie absolue et suppose que les trois pouvoirs de l'Etat (législatif, exécutif et judiciaire) doivent être séparés
• Le mouvement occidental de libération nationale a inspiré et encouragé d'autres colonies d'Amérique à revendiquer leur émancipation par rapport à leurs métropoles respectives
• L'Acte constitutionnel de 1791 divise le territoire de la colonie pour former deux provinces : le Bas-Canada, à l'est, et le Haut-Canada, à l'ouest
• Monarchie constitutionnelle


  Régime politique dans lequel le chef d'État est un souverain dont les pouvoirs sont limités par une constitution
• Parlementarisme


  Régime politique dans lequel des représentants élus ou nommés forment un Parlement pour discuter et voter des lois
• L'Acte constitutionnel ne précise pas le sexe des personnes ayant le droit de vote, donc les femmes qui remplissent les conditions d'admissibilité peuvent voter
• Conditions pour avoir le droit de vote


  • Être sujet britannique
  • Être âgé de 21 ans ou plus
  • Être propriétaire foncier ou locataire ayant payé un an de loyer d'une valeur minimale de 10 livres sterling
• La première session parlementaire du Bas-Canada s'ouvre à Québec le 17 décembre 1792
• Gouverneur


  Il a un droit de veto sur tout projet de loi et peut dissoudre la Chambre d'assemblée
• Conseil exécutif


  Il met en place les dispositions requises pour faire appliquer la loi et approuve ou modifie le projet de loi
• Chambre d'assemblée


  Une majorité de députés doit approuver un projet de loi
• Dès la première session de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, en 1792, des tensions surviennent entre les députés canadiens et les députés britanniques
• En 1793, les députés s'affrontent à la Chambre d'assemblée au sujet de la langue, les députés britanniques voulant que les textes légaux soient rédigés en anglais et les députés canadiens voulant s'exprimer en français
• En 1805, les députés ne s'entendent pas sur le financement de la construction des prisons, les députés britanniques voulant taxer les propriétaires fonciers et les députés canadiens proposant de taxer les produits importés
• Parti canadien


  Parti composé surtout de députés canadiens, majoritaire à la Chambre d'assemblée, appuyé par la bourgeoisie professionnelle canadienne et la majorité de la population, exigeant une réforme des institutions politiques en place
• Tory Party


  Parti composé de députés britanniques, du gouverneur et de la plupart des conseillers, minoritaire à la Chambre d'assemblée, appuyé par les marchands britanniques, ayant beaucoup d'influence auprès des autorités coloniales
• Les journaux consacrent beaucoup de place aux nouvelles locales et véhiculent aussi des opinions sur la politique et l'économie, les députés utilisant souvent les journaux pour exprimer et diffuser leurs idées et revendications politiques
• En mars 1810, le gouverneur général James Craig fait supprimer le journal Le Canadien et emprisonner ses principaux rédacteurs pour cause de trahison
• Jean-Antoine Panet est le premier président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada à partir de 1792