Droit de la mer

• 70% de la surface du globe est maritime
• 152 ? Etats ont un accès à la mer
• Liberté des mers


  Principe selon lequel la mer n'appartient à personne (libre navigation et exploitation)
• Au cours du XXème siècle, les Etats ont cherché à prendre le contrôle des espaces maritimes pour exploiter leurs ressources
• Ressources des espaces maritimes

  • Ressources halieutiques
  • Ressources pétrolières offshore
  • Gisements miniers
  • Intérêts militaires (point d’appui à la puissance, utile en cas de guerre)
  • Intérêts commerciaux (voies maritimes, conteneurisation, mondialisation)
• Les Etats ont voulu étendre leur souveraineté au-delà de leurs frontières terrestres
• Convention de Montego Bay signée

  1982, voulue par la convention des nations unies sur le droit de la mer
• La Convention de Montego Bay est signée par 166 Etats mais certains ne l'ont toujours pas ratifiée, entrée en vigueur 1994
• Convention de Montego Bay

  • Définition d'un cadre juridique uniforme sur les mers et océans
  • Mise en place d'un zonage de l'espace maritime depuis la côte
• Mer territoriale


  Jusqu'à 12 milles marins (22 km): souveraineté totale de l'Etat riverain sur les eaux, les fonds et le sous sol
• Zone contiguë


  12 milles marins suivants: zone tampon permettant à l'Etat riverain de se protéger d'éventuelles incursions par des contrôles migratoires, sanitaires, fiscaux, policiers…
• ZEE (Zone Economique Exclusive)

  Jusqu'à 200 milles marins (370 km): l'Etat riverain a des droits souverains sur l'exploration et l'exploitation des ressources (eaux, fonds, sous sol), mais n'est pas propriétaire. Sur cet espace s’exerce la liberté de navigation et survol.
• L'ensemble des ZEE représente 8% de la surface du globe mais 90% des poissons y sont pêchés
• Zone de haute mer

  Au-delà de la ZEE: considérée comme "patrimoine commun de l'humanité", liberté de navigation, de pêche, de recherches scientifiques, de pose de câbles et pipelines. C’est une zone gérée par l’autorité internationale des fonds marins: de plus en plus convoitée donc depuis 2018, l’ONU travaille à la mise en place d’une régulation de la gestion de son exploitation économique et de sa protection environnementale.
• Environ 36% du domaine maritime est approprié par les Etats
• Certains sujets comme la protection de l'environnement, la lutte contre la piraterie, le trafic et la sauvegarde de la vie humaine dépassent les logiques de souveraineté et encouragent une gouvernance internationale
• Des revendications d'extension de la ZEE jusqu'à 355 milles marins (648 km)
• La France a obtenu des extensions de sa ZEE au large de la Guyane en 2015, représentant au total 72 000 de km2, interessant car zone avec des ressources pétrolières
• Des litiges autour de la délimitation de certaines ZEE, notamment en mer de Chine
• Enjeux des îles revendiquées en mer de Chine

  • Contrôle des zones de pêche
  • Acquisition de positions stratégiques
  • Exploitation des ressources