articles Constitution

• Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004
• En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique
• République


  Indivisible, laïque, démocratique et sociale
• La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales
• Langue, emblème, hymne, devise de la République


  • Français
  • Drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge
  • La Marseillaise
  • Liberté, Égalité, Fraternité
• Souveraineté nationale


  Appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum
• Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice
• Le suffrage est direct ou indirect, toujours universel, égal et secret
• Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques
• Partis et groupements politiques

  Concourent à l'expression du suffrage, se forment et exercent leur activité librement, doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie
• La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation
• Président de la République


  Veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État, est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités
• Élection du Président


  Au suffrage universel direct, pour 5 ans, maximum 2 mandats consécutifs
• Élection du Président


  1. 1er tour: majorité absolue des suffrages exprimés

  2. 2ème tour: 2 candidats ayant recueilli le plus de voix au 1er tour

  3. Convocation du Gouvernement

  4. Élection 20-35 jours avant expiration des pouvoirs du Président en exercice
• En cas de vacance ou d'empêchement du Président

  1. Fonctions provisoirement exercées par le Président du Sénat, puis le Gouvernement

  2. Élection du nouveau Président dans les 20-35 jours
• Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais et reporter l'élection
• Pendant la vacance ou l'empêchement, les articles 49, 50 et 89 ne peuvent être appliqués
• Nomination du Premier ministre et du Gouvernement


  Le Président nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les autres membres du Gouvernement
• Le Président préside le conseil des ministres
• Promulgation des lois


  Le Président promulgue les lois dans les 15 jours, peut demander une nouvelle délibération
• Référendum


  1. Le Président peut soumettre au référendum des projets de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, ou l'autorisation de ratifier un traité

  2. Le référendum peut aussi être organisé à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs
• Dissolution de l'Assemblée nationale

  Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale, les élections générales ont lieu 20-40 jours après
• Pouvoirs de nomination du Président

  Il nomme aux emplois civils et militaires, certains emplois sont nommés en conseil des ministres, d'autres après avis des commissions parlementaires
• Le Président accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires
• Pouvoirs du Président en cas de crise

  Il peut prendre les mesures exigées par les circonstances, après consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel
• Le Parlement se réunit de plein droit, l'Assemblée nationale ne peut être dissoute
• Le Président a le droit de faire grâce à titre individuel
• Le Président communique avec le Parlement par des messages, peut prendre la parole en Congrès
• L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels
• Examen par le Conseil constitutionnel des conditions d'exercice des pouvoirs exceptionnels

  1. Saisine par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs

  2. Avis public dans les plus brefs délais

  3. Examen de plein droit après 30 jours, 60 jours et au-delà
• Grâce présidentielle


  Droit du Président de la République d'accorder la grâce à titre individuel
• Communication du Président de la République avec le Parlement


  1. Messages lus sans débat

  2. Déclaration devant le Congrès suivie d'un débat sans vote

  3. Réunion spéciale des assemblées hors session
• Les actes du Président de la République sont contresignés sauf exceptions
• Rôle du Gouvernement


  • Détermine et conduit la politique de la nation
  • Dispose de l'administration et de la force armée
  • Responsable devant le Parlement
• Rôle du Premier ministre

  • Dirige l'action du Gouvernement
  • Responsable de la défense nationale
  • Assure l'exécution des lois
  • Exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois
  • Peut déléguer certains pouvoirs aux ministres
  • Peut suppléer le Président de la République dans certains cas
• Les actes du Premier ministre sont contresignés le cas échéant
• Incompatibilités des fonctions de membre du Gouvernement

  Avec tout mandat parlementaire, fonction de représentation professionnelle nationale, emploi public ou activité professionnelle
• Rôle du Parlement


  • Vote la loi
  • Contrôle l'action du Gouvernement
  • Évalue les politiques publiques
• Composition du Parlement


  • Assemblée nationale
  • Sénat
• Élection des députés et sénateurs

  • Députés élus au suffrage direct
  • Sénateurs élus au suffrage indirect et représentant les collectivités territoriales
  • Français établis hors de France représentés