Section 3: Les organes de L’ONU

• Organes principaux de l'ONU


  • Assemblée Générale
  • Conseil de Sécurité
  • Secrétariat
  • Conseil Economique et Social
  • Conseil des Tutelles
  • Cour Internationale de Justice
• Organes subsidiaires de l'ONU


  Nouveaux organes créés par les membres de l'ONU en dehors des organes principaux
• Exemples d'organes subsidiaires

  • UNESCO
• Organes interétatiques


  Chaque membre représente son État
• Organes intégrés


  Les juges représentent le droit international, donc l'ensemble des nations unies et ne sont pas des diplomates de leur état
• Organes plénier


  Tous les États sont représentés
• Organes restreint


  Certains États sont représentés
• Organes des Nations Unies

  Font partie des Nations Unies
• Organes associés aux Nations Unies


  Indépendants des Nations Unies
• Assemblée Générale


  Organe plénier où tous les États membres sont représentés (194). Chaque État membre peut disposer au plus de cinq membres représentants et d'une seule voix.
• Compétences de l'Assemblée Générale

  • Vote et formule des recommandations, traite des questions
  • N'a pas le pouvoir de contraindre, seul le Conseil de sécurité peut contraindre
• Processus d'adoption des résolutions à l'Assemblée Générale


  1. Projet soumis au départ

  2. Assemblée essaie d'obtenir une résolution par consensus

  3. S'il n'y parvient pas, il y'a vote à majorité simple
• En 1974, à l'initiative des pays du tiers monde, l'AG va mettre en vote une charte
• Méthodes de vote de l'Assemblée Générale


  • Majorité simple des membres présents pour le reste des questions
  • Majorité qualifiée des ⅔ des membres pour les questions stratégiques et l'élection des membres des autres organes
• L'AG fait son travail en décembre car leur session annuelle se fait de septembre à décembre
• L'AG est l'organe qui va élire les membres des autres conseils
• Conseil de Sécurité


  Organe restreint composé de 5 membres permanents (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine) et 10 membres non permanents élus pour deux ans
• Les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité sont les vainqueurs de la 2ème Guerre Mondiale
• Vote au Conseil de Sécurité


  Majorité de 9/15 des votants, avec le vote unanime des 5 membres permanents qui possèdent un droit de veto
• Le droit de veto a été assoupli, il suffit qu'aucun des membres permanents ne disent non (veto par abstention)
• Exemples de résolutions bloquées par le veto


  • 13 résolutions bloquées par la Russie
  • La France et la Grande-Bretagne ensemble presque 50 fois
  • Sous la guerre, un nombre de résolutions est bloqué par le veto soviétique et américain
• Une résolution a été adoptée sans veto, c'est les troubles maritimes dans la mer rouge
• Compétences du Conseil de Sécurité


  • Statuer sur une forme de résolution pacifique des conflits
  • Statuer sur les différentes formes de mesures et sanctions diplomatiques ou économiques
  • Statuer sur des actions militaires contre les États membres
• En 2011, le Conseil de Sécurité autorise la force contre la Libye, seulement en bombardant mais pas l'envoi de troupes au sol
• Cour Internationale de Justice


  Organe judiciaire de l'ONU, juridiction suprême en droit international qui se prononce dans les litiges opposant les États membres
• Droit international public


  Droit qui régit les relations des États dans l'ordre international, supérieur au droit interne des États
• Composition de la Cour Internationale de Justice

  • 15 juges représentant les droits juridiques du monde, élus pour 9 ans, associés au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée Générale
• Critères de sélection des juges de la CIJ

  Réputation, compétence et intégrité
• Recours à la CIJ


  Seuls les États sont recevables, et la Cour ne peut juger que les pays qui ont accepté sa juridiction
• Exemple de recours à la CIJ


  • En 1994, les États-Unis subissent un recours du Nicaragua, reconnus coupables, mais la France n'avait pas reconnu la Cour à ce moment-là
• Exécution des décisions de la CIJ


  • La Cour dit le droit mais n'a pas de moyen d'exécuter ses décisions, l'exécution revient au Conseil de Sécurité
• Lorsque la CIJ émet une décision, il y a très peu de répercussions car il n'y a pas de mécanisme pour les contraindre, même avec le Conseil de Sécurité
• Conseil Économique et Social


  Organe restreint composé de 54 membres élus par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée pour 3 ans
• Compétences du Conseil Économique et Social

  • Organe consultatif qui élabore des propositions et des recommandations sur les questions économiques, sociales, culturelles, éducatives, et les droits de l'Homme
  • Antichambre de l'Assemblée Générale qui permet d'élaborer les décisions de façon lente
• Le Conseil Économique et Social a été à l'origine de l'élaboration de "l'objectif du millénaire"
• Fonctions du Conseil Économique et Social

  • Entreprendre ou provoquer des études, formuler des recommandations à l'AG, convoquer des conférences
• Conseil des Tutelles


  Conseil inactif depuis 1994, composé de 5 membres permanents des puissances titulaires et non titulaires à parité, qui recevait les rapports des puissances titulaires et faisait des enquêtes
• Le Conseil des Tutelles a été créé avec l'ONU au moment où l'ensemble du continent africain était colonisé par les puissances européennes
• Droit à l'autodétermination


  Droit donné au peuple de choisir son destin, pas nécessairement le droit à l'indépendance
• En 1875, il y a eu un référendum d'autodétermination pour le Québec où la majorité a voté contre l'indépendance