Section 4 : admission et suspension d’un État membre

• Souveraineté

  État de fait, à partir du moment où il y'a un gouvernement qui exerce sa souveraineté sur une population, il est souverain
• Exemple

  • Le Somaliland au Nord de la Somalie
  • La Rhodésie du Sud, Etat racial
• La Palestine, une population sur un territoire mais sans États : cas des sociétés sous tutelle coloniale
• Lorsqu'une population n'a pas de représentativité par rapport à la population = notion de nation, il ne peut pas exercer sa souveraineté
• Contre exemple : Les Etats d'Afrique australe
• Reconnaissance de la souveraineté d'un État

  • Bilatéral = un ou plusieur état nous reconnaît
  • Multilatéral = par une organisation
  • Affiliation aux Nations Unies
• Conditions pour l'admission d'un État aux Nations Unies

  • Conditions de formes : 1. L'Etat doit poser sa candidature reconnu par l'Assemblé de sécurité
  • Un Vote à la majorité par l'Assemblé Général
  • L'Etat doit ratifier la charte des Nations Unies
  • Conditions de fond : Pour qu'un État soit accepté, il doit s'engager dans la paix et la sécurité
• La reconnaissance se base également sur les rapports de forces, ce qui peut amener à des refus
• Exemple : Les Etats-Unis ont refusé plusieurs Etats communistes tel que la Bulgarie
• Évolution du nombre d'États membres des Nations Unies

  1. 1948-55 : La plupart des Etats communiste ne pouvaient pas entrer à cause du veto Américain et du veto de l'Union sovietique

  2. Phase Kroutchev : Doctrine plus pacifique

  3. Indépendance : Nouveaux Etats d'Afrique du Nord puis d'Afrique

  4. 1965 : Démantèlement des grands Etats

  5. Situation Chinoise : La Chine populaire est reconnue en 1971

  6. Situation Allemande : Reconnaissance des deux Allemagne en 1973

  7. Situation Suisse : Adhésion à l'ONU en 2002

  8. Situation palestinienne : Demande d'adhésion en 2011

  9. Situation Kosovo : Autoproclamation d'indépendance en 2011