Section 5 : règlement des conflit et recours à la force

• Règlement politique des conflits et recours à la force


  Chapitre 6 : Définit les conditions du règlement pacifique des différends entre États

  Chapitre 7 : Définit les mesures coercitives à prendre quand la paix et la sécurité internationale sont menacées
• La Charte donne la priorité au chapitre 6
• Principe fondamental des RI

  Interdiction du recours à la force pour différends
• Le règlement des différends doit être pacifique
• 5 modes de règlements pacifiques


  • Négociation
  • Médiation
  • Enquête
  • Arbitrage
  • Règlement judiciaire
• Négociation

  Les principaux acteurs sont les États membres
• Médiation

  Dans un conflit, les parties ont parfois des revendications antinomiques ou antagonistes. Les médiateurs permettent aux uns et aux autres de réduire leurs demandes pour trouver un terrain d'entente.
• Depuis 2017, médiateurs des NU pour règlement du conflit yéménite
• Javier PERES DECUELLAR a été médiateur entre Saddam Hussein et Bush mais il a échoué dans sa mission
• Enquête

  Le conseil peut décider d'ouvrir une enquête en cas de conflit armé, actes de violences ou autres. L'enquête doit dire quelle partie est responsable du conflit.
• Arbitrage

  Les parties en litiges choisissent l'arbitre et définissent d'un commun accord le mode de règlement par l'arbitre. Une fois qu'il a décidé, sa décision s'impose aux deux parties en litiges.
• Litiges investissements +++ surtout pays en développement décidait de nationaliser les filiales en succursales. CIRDI : centre international de règlement des différends relatifs aux investissements
• Règlement judiciaire


  Ne peut pas choisir le tribunal qu'on veut, il s'impose à nous : Cour internationale de justice. Composée de 15 juges pour 9 ans, Assemblée générale et conseil de sécurité. Compétente pour trancher litiges entre États.
• 1979 : révolution par FSLN mené par ORTEGA. Orientation réformiste. Reagan y a vu une extension communiste donc US a soutenu une rébellion contre le gouvernement révolutionnaire, les Contras, né d'une faction de la population hostile de la réforme
• Les US sur-arment les contras et les forment, et installent des bases dans pays voisins pour pouvoir soutenir cette rébellion et intervenir directement sur le théâtre nicaraguayen
• Menace contre la paix


  Terme très élastique, on peut tout y mettre