Section 5 : règlement conflit et recours à la force (bis)

• Chapitre 6


  Définit les conditions du règlement pacifique des différends entre Etats
• Chapitre 7


  Définit les mesures coercitives à prendre quand la paix et la sécurité internationale sont menacées
• La Charte donne la priorité au chapitre 6
• Règlement pacifique des conflits

  • Principe fondamental
  • Recours à la force qu'en cas de légitime défense
• L'ONU a donné la priorité au règlement pacifique des conflits en vertu de l'art 6 de la Charte
• Quand un différend émerge entre deux Etats, les Nations Unies règlent le conflit pacifiquement
• Moyens de règlement pacifique des conflits


  • Négociation
  • Médiation
  • Enquête
  • Arbitrage
  • Règlement judiciaire
• Médiation


  Permet aux parties de réduire leurs demandes pour trouver un terrain d'entente
• Javier PERES DECUELLAR a été médiateur entre Saddam Hussein et Bush mais il a échoué dans sa mission
• Le recours à la force via le chapitre 7
• Recours à la force via le chapitre 7

  1. Le Conseil de sécurité doit constater l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de paix ou un acte d'agression

  2. Le Conseil de sécurité peut inviter les parties intéressées à se conformer à certaines mesures provisoires

  3. Le conseil peut décider de l'interruption des relations économiques, la rupture des communications et des relations diplomatiques

  4. Si les sanctions économiques ne suffisent pas, il peut entreprendre aux moyens des forces navales, aériennes ou terrestres toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou à l'établissement de la paix et de la sécurité internationale (art 42)
• Pendant la guerre froide, le conseil de sécurité n'a utilisé qu'une seule fois le recours à la force dans le cadre de la guerre de Corée en 1950
• Après la guerre froide le conseil de sécurité recourt plus facilement à la force
• En 1990, les EU obtiennent une résolution qui les autorise à recourir à la force contre l'Irak
• En 1992, sanctions contre la Libye pour des raisons de terrorisme, embargo qui dure environ 19 ans
• En 1995, sanctions contre le Soudan qui a tenté d'assassiner le président Egyptien
• Les EU ont demandé les sanctions contre le Soudan et non les Egyptiens
• Opérations de maintien de la paix

  • Au départ c'étaient des opérations menées sur le chapitre 6
  • Les casques bleus ne peuvent pas user de la force sauf s'ils sont attaqués
  • Au début des années 1990, les casques bleus doivent imposer la paix et doivent user de la force car il n'y a pas d'adversaire lisible
• Contributeurs aux opérations de maintien de la paix


  • Contributeurs en argent : EU, Japon
  • Contributeurs en troupe : l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh