Section 1 : Les raisons d’une nouvelle constitution

• Les soucis que rencontre la IVème République ( 1846 - 1958) , c'est que ces institutions ne fonctionnent pas bien et que l'indice premier de ce dysfonctionnement c'est « l'instabilité gouvernementale »
• Il y a une incapacité pour le gouvernement / pouvoir exécutif de mener une politique de manière continue et sur une durée relativement longue
• Depuis 1951 à 1958 il y a 21 gouvernement , il y plusieurs ministre qu'on appelait président du conseille malgré que ça soit le chef d'Etat qui présidait le conseille des ministre
• Chef d'Etat

  Une institution faible, donc le pouvoir de décision appartenait au gouvernement
• Raisons de l'instabilité de la IVème République

  • Absence d'une majorité parlementaire véritable
  • Insuffisance des moyens juridiques de l'exécutif
  • Partis hors système (communiste et gaulliste)
  • Complexité de dissoudre l'assemblée nationale
• La IVème république a été confronté à un défis majeurs , les guerres de décolonisation, elle devait gérer comment organiser les relation qu'elle entretiennent avec ces colonies ( exemple Indochine, l'Algérie ( 1954)
• Il y aura donc des divisions fortes entre les classes politiques et la population, certains sont attachés à la liberté et au droit des peuples à disposer d'eux même et d'autres aux contrôle de la France sur ces pays
• La France est confrontée à la crise indochinoise qu'elle perd
• Dans les années 50 il y avait eu une prise de conscience des parties politique française sur l'amélioration des institutions ce qui a entraîné plusieurs projets de réformes constitutionnel pour les changer afin de les rendre plus efficaces
• 3 types de solution proposées


  • Réforme électorale pour constituer une majorité parlementaire plus solide et revenir vers un mode de scrutin majoritaire
  • Rationalisation d'un parlement « intégriste? », un projet a été voté par l'assemblée nationale, celui de Philippe gaillard en janvier 1953
  • Idée défendue par les gaullistes, il faudrait élargir le mode de désignation du président de la république, car il est élu par le parlement, il faut que celui-ci soit élu par un corps électoral plus large
• Philippe gaillard, inspecteur des finances faisant partie du parti radical ( de gauche) qui est l'héritier du parti Républicain de la II ème République, est renversé la 15 avril 1958 par un ensemble de lois de l'extrême gauche et de la droite
• Un soulèvement a lieu à Alger, et un comité de salut public, qui à Alger, se constitue, présidé par le Général Massu. Ce comité fait pression sur le gouvernement car il publie un communiqué, en disant qu'il veut un comité de salut public à Paris
• Le 13 mai 1958 peut être vu comme un putsch à Alger dirigée par le général Massu
• L'assemblé national vote pour un nouveau gouvernement mais ce nouveau gouvernement est impuissant à rétablir l'autorité sur l'Algérie et de rétablir la paix sur ce territoire autrefois appelé Métropolitain
• L'assemblé se tourne vers le général de Gaules qui incarne la France libre , c'est aussi celui qui rétablit la légalité Républicaine en 1944. On le considère apte à appeler au militaire algérien et en même temps celui qui a donné gagne à volonté Républicaine
• De Gaulle

  Une sorte de modèle pour tous ceux qui veulent prendre le pouvoir, il a réussi a rassuré tout le monde et notamment en classe politique très divisé ceux qui voulaient l'indépendance de l'algérie et ceux qui ne voulait pas
• De Gaulle n'a pas dit finalement ce qu'il comptait faire notamment par rapport à l'Algérie ainsi il a été soutenue par les deux parties
• De Gaulle a une grande habileté dans sa manière dont il va présenter au rançons le fait qu'il est près pour prendre le pouvoir. Il joue de sa proximité avec l'armé afin d'appuyer sa montée . ( voir ordonnance 9 août 44+ communiqué du 15 mais 58) sans se présenter comme l'homme responsable d'un coup d'État militaire
• Le 27 mais 58 il rencontre le président du conseil Pflimlin et de Gaulle va être nommé le lendemain et va être investi par l'Assemblée le 1er juin
• Le 28 mai, Pflimlin démissionne, et le président de la République René Coty charge De Gaulle de constituer un gouvernement et de prendre la présidence du conseiller
• De Gaulle, nommé, constitue un gouvernement qui comprend les principaux chefs des partis de gouvernement de la IVe République : Pflimlin pour le MRP, Guy Mollet (socialistes), Louis Jacquinot (CNI) et Félix Houphouët-Boigny (représentant du parti africain)
• Le 1 juin 1958, le G de Gaulle se présente seul devant l'assemblé et fait un discours. Il obtient 329 voix contre 229
• Entre le 1 juin et le 3 juin 58 on aura 3 textes qui vont être adopté au le parlement a la demande du general de Gaulle


  1. Une résolution par laquelle les assemblées se mettent en congé et renoncé à signer jusqu'à la fin de de la session ordinaire

  2. Il fait adopter une loi de pleins pouvoirs qui doit permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnance pendant toute la période où le Parlement ne siège plus

  3. De Gaulle fait adopter une loi constitutionnelle qui modifie la procédure de révision de la Constitution de 1946
• Le gouvernement De Gaulle va prendre 365 ordonnances jusqu'au 7 janvier 1959, qui ont été des réformes très importantes notamment en matière économique et en matière sociale
• Révision d'une révision

  Changer la procédure de révision de la constitution
• Le général de Gaulle a donc décidé de changer de constitution en s'appuyant sur l'article 90 de la constitution de 1946 qui prévoit les modalités de révision du texte constitutionnel
• Le général de Gaulle ne pouvait pas s 'appuyer sur le parlement actuel avec un parti de gauche très présent
• La loi du 3 juin 1958 est conçue de manière plus rigoureuse que la loi du 10 juillet 1940, avec l'aide du conseiller d'Etat Raymond Janot
• Antérieurement, plusieurs propositions de révision constitutionnelle ont eu lieu. Une résolution qui visait notamment une révision de l'article 90, les parlementaires avaient initié une résolution qui n'avait pas abouti
• De Gaulle fait tout pour montrer qu'on est dans la légalité républicaine. La République n'est pas seulement la démocratie, c'est aussi le respect du droit
• La loi du 3 juin 1958 fixe des conditions de forme et de fond pour l'élaboration de la nouvelle constitution
• La loi du 3 juin commence par la formule "Par dérogation aux dispositions de son article 90", écartant provisoirement cet article pour fixer une nouvelle procédure d'élaboration de la constitution
• Le pouvoir constituant est donné au gouvernement pour une période déterminée
• Dans la loi du 3 juin 1958, on va montrer qu'on ne s'expose pas aux critiques qui avaient été celles présentées contre celles de 1940
• Dans la loi de 1940, il n'y avait quasi aucune limite. La seule limite était de garantir le droit du travail, de la famille
• Révision de la Constitution en 1958

  1. Fixer des conditions de forme liées à la manière dont va élaborer la Constitution

  2. Exposer les conditions de fond
• Conditions de forme

  • La loi du 3 juin qui commence par la formule "Par dérogation aux dispositions de son article 90"
  • Procédure d'élaboration de la Constitution à la fin de la loi du 3 juin
• Conditions de fond

  Le projet de constitution doit respecter 5 principes : suffrage universel, séparation des pouvoirs exécutif et législatif, gouvernement responsable devant le Parlement, autorité judiciaire indépendante, organisation des rapports entre la République et les peuples associés
• 4 de ces 5 principes regroupent l'essence même de la démocratie libérale
• La nouvelle Constitution devra respecter les principes de la démocratie libérale, ce qui n'était pas du tout le cas avec la loi du 10 juillet 1940