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CM-Droit constitutionnel
CHAPITRE 1: LA NAISSANCE DE LE VEME REPUBLIQUE
Section 2 : L’élaboration de la Constitution
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L'élaboration de la Constitution
Une sorte de Work in progresse, d'un travaille qui va continuer pendant
4
ans
La rédaction du projet de constitution
1. La rédaction
piloté
par le gouvernement
2. Chronologie de la rédaction du projet constitutionnel
3.
Ratifications
du projet de constitutions
4. La mise en place des nouvelles
institutions
Situation originale
Élaborer une constitution
républicaine
pour la
seconde
fois en
France
Gouvernement à la manœuvre
Prendre des décisions
rapides
et sur des sujets
particuliers
Recours à la
confidentialité
, au culte du
secret
Opposé à la
lenteur
du pouvoir
législatif
Premier temps (
début juin - 29 juillet 1958
)
1. L'essentiel de la constitution est décidé
2. Projet de constitution préparé au sein du
gouvernement
par un organe
technique
et un organe
politique
3. Avant-projet du
29
juillet
1958
Deuxième temps (
1er-14 août 1958
)
1. Comité
consultatif
constitutionnel composé de
39
membres
2. Avis positif sur le projet avec quelques
évolutions
recommandées
Troisième temps (
15 août et 3 septembre 1958
)
1. Projet
définitif
soumis au
conseil d'État
2. Texte arrêté par le conseil des
ministres
le
3 septembre 1958
et présenté au public le
4 septembre 1958
La campagne
référendaire
n'a pas beaucoup
agité
les français, il y avait déjà un
consensus
Le référendum a lieu le
28 septembre 1958
, avec
82
% de oui
La mise en place des nouvelles institutions
1. La nouvelle constitution est promulguée le
4 octobre 1958
2. Les institutions doivent être mises en place en
4
mois
Le nouveau président de la république est élu le
21 décembre 1958
par un collège de
grands électeurs
Les institutions de la
4ème République
ne sont pas
freinées
pour autant
Pratique constitutionnelle
Comment les acteurs politiques ou institutions
interprètent
et révèlent la réalité du fonctionnement des institutions
Crise d'Algérie
Renforcement des
prérogatives
françaises, utilisation de pouvoirs
exceptionnels
par de
Gaulle
Révision du
6 novembre 1962
Conduit à
l'élection
du président au
SU direct