Section 2 : L’élaboration de la Constitution

• L'élaboration de la Constitution

  Une sorte de Work in progresse, d'un travaille qui va continuer pendant 4 ans
• La rédaction du projet de constitution

  1. La rédaction piloté par le gouvernement

  2. Chronologie de la rédaction du projet constitutionnel

  3. Ratifications du projet de constitutions

  4. La mise en place des nouvelles institutions
• Situation originale

  • Élaborer une constitution républicaine pour la seconde fois en France
• Gouvernement à la manœuvre

  • Prendre des décisions rapides et sur des sujets particuliers
  • Recours à la confidentialité, au culte du secret
  • Opposé à la lenteur du pouvoir législatif
• Premier temps (début juin - 29 juillet 1958)


  1. L'essentiel de la constitution est décidé

  2. Projet de constitution préparé au sein du gouvernement par un organe technique et un organe politique

  3. Avant-projet du 29 juillet 1958
• Deuxième temps (1er-14 août 1958)


  1. Comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres

  2. Avis positif sur le projet avec quelques évolutions recommandées
• Troisième temps (15 août et 3 septembre 1958)


  1. Projet définitif soumis au conseil d'État

  2. Texte arrêté par le conseil des ministres le 3 septembre 1958 et présenté au public le 4 septembre 1958
• La campagne référendaire n'a pas beaucoup agité les français, il y avait déjà un consensus
• Le référendum a lieu le 28 septembre 1958, avec 82% de oui
• La mise en place des nouvelles institutions

  1. La nouvelle constitution est promulguée le 4 octobre 1958

  2. Les institutions doivent être mises en place en 4 mois
• Le nouveau président de la république est élu le 21 décembre 1958 par un collège de grands électeurs
• Les institutions de la 4ème République ne sont pas freinées pour autant
• Pratique constitutionnelle

  • Comment les acteurs politiques ou institutions interprètent et révèlent la réalité du fonctionnement des institutions
• Crise d'Algérie

  Renforcement des prérogatives françaises, utilisation de pouvoirs exceptionnels par de Gaulle
• Révision du 6 novembre 1962


  Conduit à l'élection du président au SU direct