Section 2 : place du peuple institutions Ve République

• Article 3 de la constitution


  Explique le rôle des citoyens dans la République
• Suffrage


  Le droit de vote et la qualité d'électeur
• Article 3 alinéa 4 de la constitution : "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques"
• Peuple


  Ne doit pas être confondu avec le corps électoral, qui est déterminé par la loi et la constitution
• Droit d'être électeur


  Entraîne le droit d'être éligible
• Conditions pour être électeur

  • Nationalité française
  • Âge de 18 ans
  • Jouissance des droits civils et politiques
• Depuis 2019, les personnes placées sous tutelle ne sont plus privées de leur droit de vote
• Inscription sur la liste électorale

  Nécessaire pour pouvoir voter, elle est liée à la commune de rattachement
• La liste électorale doit être unique, permanente et tenue à jour
• Modalités d'exercice du droit de vote

  • Vote égal
  • Vote secret
  • Vote personnel
  • Vote facultatif
• Référendum

  Nouveauté de 1958, avec plusieurs types : référendum de consultation, référendum décisionnel local, référendum constituant, référendum législatif
• Référendum constituant

  1. Initiative de la révision par le président de la république et le premier ministre

  2. Adoption de la révision par le congrès à 3/5 des voix

  3. Procédure de rattrapage si révision refusée
• Référendum législatif


  Demande au corps électoral s'il est pour ou contre un projet de loi portant sur l'article 11 de la Constitution