due

• 2ème guerre mondiale = tournant dans le processus de construction européenne
• Époque où s'est réellement implanté la nécessité d'une association étroite entre États européens en réaction à l'horreur des totalitarismes et de la guerre
• Coopération de l'après−guerre


  1. Reconstruction matérielle et militaire de l'Europe

  2. Bases de l'ensemble des institutions européennes actuelles

  3. Bases de la collaboration transatlantique avec les USA et le Canada
• OCDE


  Organisation de Coopération et de Développement Économiques
• OCDE


  • Active sur le plan européen et transatlantique (34 EM aujourd'hui)
  • Buts : assurer un certain niveau de vie dans tous les EM, une croissance économique saine, contribuer à la consolidation du commerce mondial
• OTAN


  Alliance militaire contre l'URSS
• Développement de l'OTAN


  1. 1948 : Traité sur la coopération économique, sociale et culturelle (Traité de Bruxelles)

  2. 1949 : Traité de l'Alliance Atlantique Nord = Base de l'OTAN

  3. 1950 : accord des EP au Traité de Bruxelles pour regrouper les structures militaires dans l'OTAN
• OTAN


  • Assurer une résolution pacifique des conflits entre États signataires
  • Constituer une alliance militaire contre l'URSS
• UEO


  Union de l'Europe Occidentale
• Développement de l'UEO


  1. Prémisses : échec de la CED (Communauté européenne de défense)

  2. 1954 : Création de l'Union de l'Europe Occidentale
• UEO


  • Coordonner et renforcer les politiques de défense des États européens
  • Renforcer l'intégration européenne à travers la création d'une armée européenne
• Conseil de l'Europe


  Organisation intergouvernementale (OI ordinaire) avec assemblée de type parlementaire
• Conseil de l'Europe


  • Rôle fondamental pour la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe
  • But : créer une union plus étroite entre ses membres et protéger les droits de l'homme
• CSCE


  Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
• CSCE


  • Buts : régler les conflits de manière pacifique, adopter des mesures de confiance, créer un réseau de sécurité en Europe
• OSCE


  Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
• OSCE


  • Mission très large : questions de sécurité, prévention de conflits, mesures de confiance, protection des droits de l'homme, consolidation de la démocratie et de l'État de droit, développement de la société civile
• CECA


  Communauté européenne du charbon et de l'acier
• CECA


  • But : créer un marché et contrôle commun du marché du charbon et de l'acier
  • Communauté supranationale (transfert volontaire par les états d'une partie de leur souveraineté nationale)
• CEE


  Communauté économique européenne
• CEE


  • But : créer une union douanière, atteindre la création d'un territoire commercial/économique commun (« marché commun européen »), sans frontières
• Euratom


  Communauté européenne de l'énergie atomique
• Euratom


  • Idée : communautariser l'atome, focaliser sur l'utilisation pacifique de l'atome
• Développement des communautés européennes

  1. Acte unique européen (AUE) en 1986

  2. Traité de Maastricht en 1992

  3. Traité d'Amsterdam en 1997

  4. Traité de Nice en 2001

  5. Échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005

  6. Traité de Lisbonne en 2007
• AELE


  Association européenne de libre−échange
• AELE


  • But : uniquement établir une zone de libre−échange, gérée par un secrétariat
• EEE


  Espace Économique Européen
• EEE


  • 4 libertés fondamentales : libre circulation des personnes, libre circulation des marchandises, libre circulation des biens, libre circulation des capitaux
  • Collaboration politique plus étroite entre les États de la CEE et de l'AELE
• change (AELE)


  Uniquement établir une zone de libre−échange, gérée par un secrétariat
• Développement


  1. Création en 1959 par la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Autriche, la Suisse et le Portugal

  2. Nouveaux membres : Liechtenstein, Finlande et Islande

  3. Avec adhésion UK à la CEE en 1973 : AELE a perdu graduellement de son importance (moins de résultats que la CEE => plusieurs états quittent)

  4. Aujourd'hui, tous les membres, à l'exception de la Suisse, sont soit membres de l'UE ou de l'Espace Économique Européen (rejeté par la Suisse en 1992)

  5. N'existe plus que pour la Suisse

  6. Les 4 pays sont membres de l'accord Schengen/Dublin et négocient ensemble
• Espace Économique Européen (EEE)


  • Rejeté par la Suisse en 1992
  • 4 libertés fondamentales : libre circulation des personnes, libre circulation des marchandises, libre circulation des biens, libre circulation des capitaux
  • Collaboration politique plus étroite entre les États de la CEE et de l'AELE
  • Mais sans intégration à l'UE
• Construction européenne


  • Basée sur la coopération intergouvernementale (défense, démocratie et économie)
  • Intégration européenne va plus loin : projet lancé par la création des communautés européennes en 1951 et 1957, puis poursuivi par l'UE
  • Processus se distingue par sa qualité supranationale (transfert de la souveraineté et prise de décision à la majorité des EM)
• Avant 1965


  1. Une seule assemblée parlementaire et une seule Cour de justice en commun aux trois communautés

  2. Propre à chaque communauté : une commission et un conseil

  3. Fusion en 1965
• Années 1960 : Évolution lente, phase de stagnation


  Atteint son apogée dans la « crise de la Chaise vide » des années 1960
• Cause : refus de la France de passer au vote à la majorité au sein de la CEE
• Épilogue : Compromis du Luxembourg = Conseil accorde droit de véto à tous les EM sur les matières politiquement sensibles
• Avancées durant les années suivant la crise


  1. Fusion des organes exécutifs des trois communautés en 1965

  2. Réforme financière de la CEE et débuts de la coopération politique européenne, notamment en matière de politique étrangère

  3. Fondation du Système monétaire européen (SME) dès 1978 (ancêtre de l'euro)

  4. 1979 : Introduction de l'élection au suffrage universel direct du Parlement Européen
• Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA)


  • Création d'un marché commun sans discrimination fondée sur la nationalité
  • Contrôle commun du marché du charbon et de l'acier (premier pas vers l'intégration européenne)
• CECA


  • Sa structure institutionnelle : le traité prévoyait une Haute Autorité (future Commission européenne) dotée de la compétence législative primaire, un Conseil des représentants des États membres (futur Conseil des ministres), une Cour de justice et une Assemblée parlementaire (futur Parlement européen)
  • Son caractère supranational : le traité prévoyait le transfert des compétences souveraines à la Communauté et à l'autorité de la Commission, ainsi qu'un système de protection judiciaire applicable à tous les EM
• 1965 : fusion des exécutifs des trois Communautés européennes


  2002 : définitivement intégrée à la Communauté Européenne et perdit son statut distinct