Section 2 : Les pouvoirs du président partie 1

• Article 5 de la Constitution


  • Le Président de la République veille au respect de la Constitution
  • Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État
  • Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités
• Aujourd'hui, l'autorité qui veille au respect de la Constitution n'est pas le Président de la République, c'est le Conseil constitutionnel (juge constitutionnel)
• L'article 5 ne précise pas des prérogatives concrètes, ce sont des orientations, des grandes missions
• Président "arbitre"


  Celui qui fait respecter les règles du jeu, veille au fonctionnement des institutions, au maintien d'un accord entre les pouvoirs
• Selon l'article 20 alinéa 1 de la Constitution, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation"
• Le partage des fonctions est clair dans la Constitution : le Président est un arbitre, le Gouvernement gouverne
• Dans la pratique de la Ve République, le Président n'est pas seulement un arbitre, il empiète sur les pouvoirs du Gouvernement et détermine la politique de la Nation
• Pouvoirs propres du Président

  Pouvoirs que le Président peut exercer seul, sans contreseing du Premier ministre ou d'un membre du gouvernement
• Pouvoirs partagés

  Pouvoirs du Président qui nécessitent le contreseing d'un membre du gouvernement
• Sous les IIIe et IVe Républiques, le Président ne pouvait pas agir sans la contresignature d'un ministre
• Contreseing

  Mettre sa signature au dessus de la signature principale pour authentifier
• Le roi signait l'ordonnance et en dessous, il y avait le contreseing du ministre de la justice
• Le contreseing est devenu l'indice sur des textes juridiques que la responsabilité était transférée du Président de la République vers le Premier Ministre et les ministres
• Les pouvoirs propres du président ont été créés en 1958 pour lui donner une autonomie décisionnelle et le permettre de s'affranchir de la tutelle gouvernementale/ ministérielle
• Pouvoirs propres du président

  • Nomination du Premier Ministre et cessation de ses fonctions
  • Nomination des membres du gouvernement (pouvoir partagé)
  • Dissolution de l'Assemblée Nationale
  • Pouvoirs exceptionnels en cas de crise
  • Prise de parole au Congrès
  • Saisie du Conseil constitutionnel
  • Nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel
• Les pouvoirs propres du président sont des pouvoirs relativement importants, surtout si on compare avec ce qui se passait dans les IIIe et Ve Républiques
• Les pouvoirs propres du président sont des pouvoirs d'arbitrage, liés à la fonction d'arbitre du président, et sont quasi jamais utilisés par certains présidents
• Depuis Nicolas Sarkozy, aucun président n'a utilisé le référendum, dissout l'Assemblée Nationale ou utilisé l'article 16 de la Constitution
• Les pouvoirs propres sont des pouvoirs utilisés peu souvent
• Pouvoirs partagés

  Pouvoirs du quotidien, partagés avec le Premier ministre et le Gouvernement
• Le président prend beaucoup plus de décrets au titre des pouvoirs partagés que des pouvoirs propres
• L'article 13 de la Constitution fonde l'édition du décret du président, qui est pris en conseil des ministres
• Les décrets peuvent être réglementaires (à portée générale) ou individuels
• La concordance des majorités parlementaires et du président ont annulé les faits dissuasifs des pouvoirs partagés
• Le président préside le conseil des ministres, une instance importante du gouvernement où les décisions sont préparées en amont
• Le président préside aussi le conseil de défense et de sécurité nationale, dont les missions sont prévues dans le Code de la Défense
• Depuis 2015, le conseil de défense a été réuni beaucoup plus fréquemment
• Conseil de défense et de sécurité nationale

  • Missions très larges liées à la sécurité au-delà de la défense et affaires étrangères
  • Président maître de la composition et de l'ordre du jour
  • Délibérations secrètes dans les sous-sols de l'Élysée
  • Décisions informelles qui court-circuitent le conseil des ministres