COURS

• Républiques en France


  • Première République (1792-1804)
  • Seconde République (1848-1852)
  • Troisième République (1870-1940)
  • Quatrième République (1944-1958)
  • Cinquième République (depuis 1958)
• Cycles constitutionnels selon Hauriou


  • Premier cycle (1789-1848) : gouvernement de l'Assemblée, gouvernement consulaire/impérial, gouvernement parlementaire
  • Deuxième cycle (1848-1958) : gouvernement d'une assemblée, gouvernement présidentiel, gouvernement parlementaire
• Typologies anciennes des régimes politiques


  • Monarchies
  • Aristocraties
  • Démocraties
• Typologies modernes des régimes politiques


  • Régimes totalitaires
  • Régimes autoritaires
  • Régimes démocratiques
• Régimes démocratiques


  Ceux qui prennent la constitution au sérieux
• Pluralisme


  Le fait de savoir s'il y a un courant de pensée politique ou est-ce qu'il y en a plusieurs
• Régime totalitaire


  • Caractérisé par un monisme (un seul courant de pensée politique, cas extrêmes comme l'Allemagne nazie, l'Union soviétique de Staline)
• Régime autoritaire


  • Caractérisé par un pluralisme limité : il y a un parti politique dominant, mais il y a d'autres partis qui sont tolérés
• Régimes démocratiques en Occident


  • Régimes pluralistes, dans lesquels il y a une compétition électorale réelle, ce ne sont pas tout le temps les mêmes au pouvoir
• Pluralisme


  Renvoie au libéralisme politique
• La démocratie, c'est la souveraineté du peuple et le suffrage universel
• Démocratie libérale


  Idée que l'on va protéger les libertés (individuelles, droits sociaux)
• Régimes démocratiques libéraux


  • Affirment que la souveraineté du peuple et les gouvernants sont élus au suffrage universel direct, état de droit
• Régime parlementaire


  • Ministère collégial qui exerce principalement la fonction exécutive
  • Le gouvernement peut aussi être appelé le cabinet
  • Le ministère est étroitement associé à la fonction législative, les ministres sont aussi des parlementaires et peuvent voter la loi
  • Responsabilité politique du cabinet : solidarité gouvernementale, le cabinet est responsable politiquement devant le Parlement
  • Droit de dissolution de l'assemblée
• Le régime parlementaire ne peut fonctionner que dès lors qu'il y a un accord entre le ministère et la majorité du Parlement. S'il n'y a pas d'accord, une motion est prononcée contre le cabinet, et peut entraîner sa démission
• Responsabilité politique du cabinet


  Renvoie à l'idée que le ministère a le pouvoir, à la fois au fait de rendre des comptes et être aux responsabilités, être au pouvoir
• Régime présidentiel et présidentialiste


  • Le président est élu par le peuple/les citoyens
  • Autonomie très forte de la branche exécutive dans ses rapports avec les chambres
  • Droit de veto du président
  • Checks and balances : rôle de la Cour suprême, chargée d'arbitrer les éventuels litiges entre l'état fédéral et les états fédérés
• Tous les régimes démocratiques sont fondés sur le fait qu'il y a des contre-pouvoirs pouvant être visibles dans les institutions
• Régime directorial (Suisse)


  • Exécutif composé de 7 personnes, élues distinctement par les chambres pour la durée du mandat des assemblées. Ces gouvernants ne sont pas responsables politiquement devant les assemblées mais doivent suivre les instructions de celles-ci
• Le régime parlementaire est compatible avec la monarchie qu'avec la République
• La France n'a jamais connu de régime présidentiel
• Crise du 16 mai 1877


  1. Affrontement entre le chef de l'état (Mac Mahon) et les assemblées (chambre des députés en particulier)

  2. Mac Mahon a une volonté : pouvoir disposer de ministres qui n'auraient pas le soutien de la majorité parlementaire

  3. Il dissout l'Assemblée sauf que la nouvelle Assemblée nationale va être républicaine et hostile au vu de Mac Mahon
• La déclaration de Grévy montre qu'il ne s'opposera pas à la volonté nationale. C'est le début d'un parlementarisme absolu caractérisé par la suprématie de la chambre des députés et du Sénat
• Sous la IIIe et IVe Républiques, on a un régime parlementaire où il n'y a pas d'équilibre, le Parlement exerce des fonctions très importantes
• Sous la IIIe et IVe Républiques, le rôle du président est essentiellement un rôle de représentation, l'autorité importante est le gouvernement
• Sous la IIIe et IVe Républiques, il y a une grande instabilité gouvernementale, en moyenne un ministère ne dure que six mois
• Interpellation


  Technique consistant pour un député de poser une question à des ministres, se terminant par un vote
• Sous la IVe République, le Parlement est replacé au centre du système, les deux assemblées votent la loi, élisent le Président, émanent de ministres qui sont des députés ou sénateurs
• Sous la IIIe et IVe Républiques, la loi est considérée comme la norme suprême
• En 1958, il y a eu une volonté de remettre en cause le système de la République parlementaire
• Apports de la Ve République


  • Renforcer le pouvoir exécutif : président + gouvernement
  • Reformuler la souveraineté de la Nation en disant que la souveraineté de la Nation appartient au peuple et peut s'exprimer par les représentants et par le référendum
• Depuis 1958, on est passé d'une république du parlement à une république du président
• Sous la Ve République, la souveraineté du peuple (= de la Nation) qui était exprimée par les représentants est maintenant exprimée par le président
• Sous la Ve République, la loi n'est plus la norme suprême, mais est désormais une norme subordonnée à la Constitution
• Sous la IVe République, deux grands partis combattaient la IVe République : le parti communiste et le Rassemblement du Peuple Francais (parti du Général De Gaulle)
• Sous la IVe République, ces partis sont hors système, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas trouver d'alliance
• La IVe République était une période où il y avait plein de propositions de réformes : rationaliser le parlementarisme, réformes électorales
• Changement de mode de désignation du président de la République, élu par le Parlement depuis 1875
• Debré, dans son livre, annonce un peu ce qui va se passer en 1958. Il propose une réforme du mode de désignation du président de la République, côté précurseur
• Crise politique du printemps 1958


  La IVe République était finalement un régime qui avait été conçu en 1946 sur les décombres de la tragédie de la seconde guerre mondiale, qui aurait pu fonctionner sans doute dans des temps calmes