Section 1 : la structure du gouvernement partie 1

Cards (10)

  • Gouvernement
    Le Premier ministre et les ministres
  • Le gouvernement est dans l'ombre du Président de la République alors que le texte constitutionnel exalte la fonction du gouvernement
  • Nomination du Premier ministre
    Pouvoir propre du Président de la République
  • Nomination des ministres
    Le Premier ministre propose une liste au Président de la République, mais le Président intervient dans la composition du gouvernement
  • La composition du gouvernement intervient rapidement après la désignation du Premier ministre
  • Sous la Ve République, le gouvernement dispose de l'intégralité de ses pouvoirs dès sa nomination, sans avoir besoin d'une investiture du Parlement
  • Depuis 1993, les nouveaux Premiers ministres ont fait une déclaration de politique générale avant un vote de l'Assemblée
  • Élisabeth Borne a prononcé une déclaration de politique générale sans vote en 2022 car elle n'était pas assurée d'avoir la majorité
  • Fin des fonctions du gouvernement
    Le Président de la République peut contraindre le Premier ministre à présenter sa démission, même si formellement c'est le Premier ministre qui doit prendre l'initiative
  • Cas où le gouvernement prend fin
    • Le Président de la République le décide
    • Le gouvernement est renversé par l'Assemblée nationale
    • Le Premier ministre présente la démission du gouvernement après une élection