Section 1 : la structure du gouvernement partie 3

Cards (7)

  • Gouvernement
    Organe collectif
  • Instances importantes du gouvernement
    • Conseil des ministres
  • Conseil des ministres
    Organe à la fois important et pas important
  • Conseil des ministres
    • C'est l'organe le plus important du gouvernement, qui est présidé par le chef de l'État
    • C'est la seule formation gouvernementale qui a un pouvoir de décision prévu à l'article 9 de la Constitution et à l'article 13
    • C'est celui qui officialise les décisions du gouvernement, qui se réunit tous les mercredis matins à l'Élysée, sous la présidence du chef de l'État
    • Il officialise les projets de loi, les ordonnances, les décrets, les décrets réglementaires et décrets individuels, notamment les nominations des hauts fonctionnaires
    • Le Président de la République est toujours en fin de table, face au Premier Ministre
    • C'est une image de la solidarité ministérielle : tous les ministres sont au courant de la.... Ils sont solidaires de toutes les décisions prises
  • Conseil des ministres
    • Les décisions sont arbitrées au sein du Gouvernement (ex : les décrets) avant que le Conseil des ministres ne se prononce
    • Tous ces textes ont été préparés par les ministres compétents, par le Premier Ministre, lorsqu'ils arrivent au Conseil des ministres, les arbitrages ont été faits
    • C'est un lieu où on termine un processus d'élaboration des projets de loi. Il entérine des décisions qui ont été préparées à l'avance
  • Conseils interministériels
    • Lieux où se prennent les décisions
    • Le Gouvernement est un ensemble de ministres avec un certain nombre de conseillers des ministres, dont les services passent leur temps à se parler et à échanger pour aboutir à des textes communs
    • Peuvent être des conseils avec des ministres, avec des hauts fonctionnaires présidés par le chef de l'État, qui ont pour but de préparer les décrets qui vont être ratifiés en conseil des ministres
    • Peuvent être des organes qui prennent des décisions effectives
    • Comités interministériels dans les locaux du Premier Ministre sont des réunions organisées sous la présidence du Premier Ministre avec un certain nombre de ministres
  • Tous les conseils interministériels sont autant d'instances qui se réunissent pour préparer le travail gouvernemental