Section 2 : les attributions du gouvernement

• Premier ministre

  Chef du Gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution
• Premier ministre

  • Assisté d'un organe administratif appelé le secrétariat général du gouvernement
  • Le secrétariat général du Gouvernement est le conseiller juridique du Gouvernement
• Secrétariat général du Gouvernement

  Organe placé auprès du Premier ministre qui fait le lien entre le Premier ministre et les grandes institutions de la République
• Le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres
• Primauté du Premier ministre

  • Intervient au moment de la nomination et de la fin des fonctions des ministres
  • Il arbitre entre les demandes des ministres, notamment en matière budgétaire
• Premier ministre

  • Chef de l'administration
  • Titulaire du pouvoir réglementaire
  • Prend plus de décrets que le Président de la République
• Pouvoir réglementaire autonome


  Le Premier ministre peut intervenir sans avoir à rattacher sa décision à la mise en oeuvre d'un texte administratif
• Premier ministre

  • Dispose du pouvoir de police en cas de crise
  • Responsable de la défense nationale
• Rôle du Premier ministre envers le Parlement

  • Chef naturel de la majorité parlementaire
  • Conduit la procédure législative
• Concordance des majorités

  Premier ministre subordonné au Président de la République
• Cohabitation

  Premier ministre patron de la majorité parlementaire, s'appuyant sur elle contre le Président
• Ministres

  • Pas de hiérarchie entre eux, mais un ordre protocolaire
  • Chefs de leur administration, disposent d'un pouvoir réglementaire
• Ministres

  • Contresignent les décisions du Président et du Premier ministre
  • Responsables de leurs décisions
• Ministres ordonnateurs de dépense


  Pouvoir de décider des dépenses attribuées par la loi de finance, dans le cadre de leur administration
• Cabinet d'un ministre

  Conseillers qui font l'intermédiaire entre le ministre et son administration