Section 2 : les attributions du gouvernement

Cards (15)

  • Premier ministre
    Chef du Gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution
  • Premier ministre
    • Assisté d'un organe administratif appelé le secrétariat général du gouvernement
    • Le secrétariat général du Gouvernement est le conseiller juridique du Gouvernement
  • Secrétariat général du Gouvernement
    Organe placé auprès du Premier ministre qui fait le lien entre le Premier ministre et les grandes institutions de la République
  • Le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres
  • Primauté du Premier ministre
    • Intervient au moment de la nomination et de la fin des fonctions des ministres
    • Il arbitre entre les demandes des ministres, notamment en matière budgétaire
  • Premier ministre
    • Chef de l'administration
    • Titulaire du pouvoir réglementaire
    • Prend plus de décrets que le Président de la République
  • Pouvoir réglementaire autonome
    Le Premier ministre peut intervenir sans avoir à rattacher sa décision à la mise en oeuvre d'un texte administratif
  • Premier ministre
    • Dispose du pouvoir de police en cas de crise
    • Responsable de la défense nationale
  • Rôle du Premier ministre envers le Parlement
    • Chef naturel de la majorité parlementaire
    • Conduit la procédure législative
  • Concordance des majorités
    Premier ministre subordonné au Président de la République
  • Cohabitation
    Premier ministre patron de la majorité parlementaire, s'appuyant sur elle contre le Président
  • Ministres
    • Pas de hiérarchie entre eux, mais un ordre protocolaire
    • Chefs de leur administration, disposent d'un pouvoir réglementaire
  • Ministres
    • Contresignent les décisions du Président et du Premier ministre
    • Responsables de leurs décisions
  • Ministres ordonnateurs de dépense
    Pouvoir de décider des dépenses attribuées par la loi de finance, dans le cadre de leur administration
  • Cabinet d'un ministre
    Conseillers qui font l'intermédiaire entre le ministre et son administration