SECTION 2

• Sessions parlementaires

  • Session ordinaire
  • Session extraordinaire
• Session ordinaire

  Retrouvée pour les 2 assemblées, prévue à [28 à 30] jours
• En 1958, on se méfiait du Parlement</b>
• Une révision de 1995 et l'exigence d'adopter plus de lois (montée de norme depuis plusieurs décennies) : suppression des 2 sessions et remplacement par 1 session unique : 1er jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
• Présidences des assemblées

  • Elu pour 5 ans au début de la législature
  • Président du Sénat : pour 3 ans
• Organes du travail parlementaire

  • Commissions permanentes
  • Commissions spéciales
  • Commissions d'enquête parlementaire
• Commissions permanentes

  • Nombre fixé par règlement intérieur de chaque chambre
  • Compétences recouvrent de grands secteurs de l'administration ministérielle
  • Composée de parlementaires
  • Rapport de force politique : elles sont élues en tenant compte des rapports de force entre groupes parlementaires
• Commissions spéciales


  Peuvent être demandées par le gouvernement, sur un projet de loi
• Commissions d'enquête parlementaire


  • N'interviennent pas dans le cadre du travail législatif, mais procèdent d'une enquête, correspondant à la mission de contrôle du parlement par rapport à l'action gouvernementale
  • Créées par une résolution de l'assemblée ou du Sénat à la majorité simple
  • Peuvent auditionner des témoins, des membres du gouvernement
  • Ont un impact médiatique important
• Groupes parlementaires

  • Regroupement de députés ou sénateurs par affinité politique
  • Expression des positions politiques exprimées par les partis politiques qui disposent d'élus dans ces assemblées
  • Minimum 15 députés/10 sénateurs pour constituer un groupe
  • Peuvent être majoritaires, d'opposition, ou minoritaires
  • Ont la personnalité morale sous forme d'association de droit privé, ce qui est surprenant car ils concourent à l'élaboration de la loi, un acte de droit public