already know

• Diffamation


  Atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne par calomnie ordre ou écrite
• Diffamation


  • Le commentaire doit engendrer une perte monétaire, doit être faux et public
• Moyens de défense contre la diffamation


  • Immunité relative
  • Commentaire loyal
  • Immunité absolue
  • Véracité
• Immunité relative


  Personne qui sont obligées d'exprimer leur opinion pour exercer leur métier (Enseignant, employeur)
• Commentaire loyal


  Un commentaire honnête sans malveillance (critique de film, restaurant)
• Immunité absolue


  Protection contre des déclarations faites devant le parlement ou un tribunal
• Véracité


  Moyen de défense selon lequel les allégations prétendument diffamatoires sont des faits vérifiés et établis
• La saisie des biens 


  C'est tout de même un processus assez long allant jusqu'à un minimum d'un an.
• La saisie des biens 


  Certains biens sont insaisissables : les vêtements, certains articles ménagers et les instruments de travail.
• Dédommagement pécuniaire: 


  
  

  • Dédommagement monétaire pour des pertes qui peuvent être calculés
  • Ex.: ton voisin a brisé ta tondeuse, coût de réparation 75$.