Economie assurances sociales

• Assurances sociales


  Système de protection sociale en Suisse
• Concept des 3 piliers

  • 1er pilier : prévoyance sociale
  • 2ème pilier : prévoyance professionnelle
  • 3ème pilier : prévoyance
• 1er pilier : prévoyance sociale

  • Il couvre les besoins vitaux (besoins essentiels pour assurer une vie sans luxe mais décente)
  • AVS/AI + prestation complémentaire si AVS/AI ne sont pas suffisantes
  • Il est obligatoire, on parle aussi de prévoyance étatique
  • Financement : cotisations paritaires, impôts sur le tabac et l'alcool, TVA, impôts sur les maisons de jeu
• 2ème pilier : prévoyance professionnelle


  • Il maintient le niveau de vie antérieur
  • LPP
  • Il est obligatoire
  • Financement : cotisations paritaires
• 1er pilier + 2ème pilier

  Environ 60% du dernier salaire
• 3ème pilier : prévoyance


  • Il assure un certain niveau de vie
  • Il est facultatif (non obligatoire)
  • Prévoyance libre
  • Prévoyance liée (avantages fiscaux)
• AVS (Assurance Vieillesse et Survivants)

  • La Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) a été adoptée en Suisse en 1948
  • Elle vise à fournir des prestations aux assurés en cas de vieillesse, de décès ou d'invalidité
  • Les personnes assurées sont celles qui travaillent et/ou vivent en Suisse
  • Les cotisations sont obligatoires et versées à parts égales par l'employeur et l'employé
  • Le taux de cotisation paritaire est fixé à 8,7% du salaire brut
  • Les cotisations commencent généralement dès l'âge de 20 ans, mais peuvent commencer dès 17 ans
• AVS prestations - rentes

  • Rente minimal
  • Rente maximale
  • Rente de vieillesse
  • Montant maximal des 2 rentes d'un couple
  • Rente de veuve ou de veuf
  • Rente d'orphelin / rente pour enfant
• Calculer une rente AVS

  1. Déterminer le revenu annuel moyen

  2. Déterminer le nombre d'années de cotisation

  3. Diviser la rente maximale par 44, puis multiplier par le nombre d'années cotisées
• AI (Assurance Invalidité)


  • Loi fédérale sur l'Assurance-invalidité (AI) a été introduite en Suisse en 1960
  • Elle vise à fournir des prestations aux personnes assurées en cas d'invalidité, ainsi que des mesures de réadaptation pour favoriser la réinsertion professionnelle
  • Les personnes assurées sont celles qui travaillent et/ou vivent en Suisse
  • Les cotisations sont obligatoires et versées à parts égales par l'employeur et l'employé
  • Le taux de cotisation paritaire est actuellement fixé à 1,4% du salaire brut
  • Les cotisations commencent généralement dès l'âge de 20 ans, mais peuvent débuter dès 17 ans dans certains cas
• AI prestations - Mesures de réadaptation


  • Orientation professionnelle
  • Participation aux coûts de formation
  • Frais de transport
• Calcul du % d'invalidité

  (salaire « normal » - salaire AI) x 100 = 48,5%
• AI prestations - Rente


  • Entière (à partir de 70%)
  • ¾ (à partir de 60%)
  • ½ (à partir de 50%)
  • ¼ (à partir de 40%)
  • Rente d'invalidité
  • Rente pour enfant
• Prestations complémentaires


  Lorsqu'une personne est au bénéfice d'une rente AVS / AI et qu'elle n'atteint pas le minimum vital, elle a droit à des prestations complémentaires
• LPP ( Loi sur la prévoyance professionnelle)

  • La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) de 1985 régit les régimes de prévoyance professionnelle
  • Les assurés sont les salariés soumis à l'AVS ayant un salaire annuel supérieur à CHF 22'050
  • Le système repose sur le principe de la capitalisation
• LPP prestation


  • Rente de vieillesse
  • Rente pour enfant
  • Rente d'invalidité
  • Rente de conjoint survivant
• LPP - calcul du salaire coordonné

  1. Salaire AVS – déduction de coordination (25'725.-) = salaire coordonné

  2. Sauf cas particuliers (bas salaires et salaires élevés)
• LPP - Taux de cotisation

  • 25-34 ans : 7% (3,5% employé, 3,5% employeur)
  • 35-44 ans : 10% (5% employé, 5% employeur)
  • 45-54 ans : 15% (7,5% employé, 7,5% employeur)
  • 55-65 ans : 18% (9% employé, 9% employeur)
• LAA (loi assurance-maladie)


  • La Loi sur l'assurance-accident (LAA) de 1984 réglemente l'assurance contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles
  • Les assurés sont principalement les salariés, l'assurance est facultative pour les travailleurs indépendants
  • Les cotisations sont réparties entre l'employeur et l'employé (AAP et AANP)
• LAA définition


  Accident : toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
• LAA prestation


  • Indemnités journalières
  • Allocations pour impotents
  • Rente d'invalidité
• Assurance-maladie (LAMal)


  • La Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) de 1996 établit un système d'assurance maladie obligatoire pour tous les résidents suisses
  • Elle couvre les dépenses médicales liées aux maladies, aux accidents et à la maternité
  • Les bénéficiaires sont les personnes domiciliées en Suisse
• Assurance maladie définition


  Toute atteinte à la santé physique ou mentale qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical
• LAMal prestation


  • Traitement ambulatoire
  • Médicaments
  • Séjours hospitaliers
  • Maternité
  • Soins à domicile
• Assurance maladie - primes

  • Principe de réciprocité : tous les assureurs-maladie suisses doivent accepter tous les assurés sans discrimination
  • Variations régionales et en fonction de l'âge et de la franchise
• Calcul coût LaMal


  1. Si franchise plus basse que factures annuelles : prime annuelle + franchise + 10% x (reste franchise à payer)

  2. Si franchise plus haute que factures annuelles : prime annuelle + factures annuelles
• Assurance militaire


  • Assurances spéciales pour les personnes effectuant un service militaire, de protection civile ou de service civile
  • Couverture maladie et accident étendue et prestations plus élevées que LAA ou LAMal
• Assurance-chômage (LACI)


  • Assurance-chômage obligatoire (ACO) introduite en 1983
  • Elle verse des indemnités aux travailleurs en cas de chômage involontaire
• Couverture maladie et accident


  Ces assurances spéciales fournissent une couverture étendue pour les soins médicaux et les accidents survenant pendant le service militaire, la protection civile ou le service civil. Elles peuvent couvrir les frais médicaux, les soins hospitaliers, les médicaments, les traitements spécifiques liés aux blessures ou aux maladies résultant du service, etc.
• Prestations plus élevées


  Les prestations offertes par ces assurances spéciales sont généralement plus élevées que celles prévues par la LAA ou la LAMal. Cela peut inclure une meilleure couverture des frais médicaux, des indemnités journalières plus élevées en cas d'incapacité de travail, des prestations supplémentaires pour les traitements spécialisés, etc.
• La Suisse a introduit une assurance-chômage obligatoire appelée l'Assurance-chômage obligatoire (ACO)


  1983
• Indemnités en cas de chômage

  L'ACO verse des indemnités aux travailleurs en cas de chômage involontaire. Ces indemnités sont destinées à remplacer une partie du revenu perdu pendant la période de chômage et à aider les personnes concernées à subvenir à leurs besoins financiers.
• Réduction de l'horaire de travail


  L'ACO peut également verser des indemnités aux travailleurs dont l'horaire de travail a été réduit de manière significative en raison de circonstances économiques.
• Intempéries


  L'ACO peut également fournir une assistance financière aux travailleurs affectés par des intempéries ou des conditions météorologiques extrêmes qui entraînent une incapacité à travailler temporaire
• Insolvabilité de l'employeur


  Si un employeur devient insolvable et n'est pas en mesure de payer les salaires ou les indemnités de départ, l'ACO peut intervenir pour fournir une certaine forme de protection aux employés touchés.
• Assurés


  Les personnes assurées par l'ACO sont celles qui sont soumises à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS), ce qui inclut généralement la plupart des travailleurs salariés en Suisse.
• Indépendants


  Les indépendants ne sont pas automatiquement assurés par l'ACO et doivent souvent souscrire à des assurances privées pour bénéficier d'une couverture similaire.
• Cotisation 2,2%


  Répartition paritaire jusqu'à CHF 148'200.-
• Cotisation de solidarité 1%

  Répartition paritaire pour la part de salaire supérieur à CHF 148'201.-
• Période de cotisation


  Il faut cotiser au moins 12 mois sur les 2 dernières années