institution administrative

• Antoine de Saint Just: 'Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des moeurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement'
• Administration


  Ensemble des activité qui sous l'autorité et le contrôle du gouvernement tendent au maintient de l'ordre public et a la satisfaction du besoin de l'intérêt général
• Personnes morales de droit public

  • Principe de leurs spécialités
  • Autonomie
  • Exercice de prérogative de puissance public
• Pouvoir réglementaire


  Pouvoir de prendre des actes exécutoires
• Finalités de l'Administration


  • Satisfaction des besoins de l'intérêt général
  • Maintient de l'ordre public
• Institutions administratives


  Organe, instance, concept, représentation sociale
• Différence entre institutions politiques et administratives

  • Fonction : décision vs exécution
  • Qualité juridique des sujets : citoyens vs administrés
• Toute l'administrative relève du gouvernement qui sert a exécuter la loi, gouvernement qui vient du parlement
• Le 19è S c'est le légicentrisme, la loi au coeur de tous. Mais on commence a le remettre en cause à cause de l'administration
• A partir de la Vème République, on renforce le pouvoir du gouvernement et donc de l'administratif
• Pouvoir de décision de l'administration


  Pouvoir de prendre des actes juridiquement contraignants pour leurs destinataires
• Pouvoir de recommandation de l'administration

  Pouvoir de prendre des actes qui ne sont pas juridiquement contraignants
• L'administration est subordonnée juridiquement et politiquement au pouvoir politique