Droit aerien

• La quasi totalité des États ont dénoncé la Convention de Varsovie pour ratifier la Convention de Montréal, mais par exemple l'Algérie n'a pas ratifier la Convention de Montréal et est toujours soumis à la Convention de Varsovie
• L'acte de naissance du Droit aérien est daté du 23 avril 1784 => la Convention nationale s'est émue d'un événement d'actualité : les essaies des frères Montgolfier concernant le décollage des ballons aérostatiques
• La Convention nationale a eu peur des conséquences sur la sécurité pour la population et a promulgué un règlement de police qui soumettait à autorisation préalable l'envol des ballons aérostatiques
• La vraie naissance du Droit aérien se situe plutôt dans les premières années du XXè
• C'est au début des années 1900 que la navigation aérienne commence à permettre un transport en tant que tel
• Même au début du XXè la navigation aérienne restait un loisir / sport
• C'est au moment où les premiers aviateurs traversent les mers qu'on se rend compte qu'il existe de réels enjeux / potentiels des aéronefs
• Les États se sont rendus compte qu'il fallait réglementer la circulation aérienne, et chacun d'eux s'est rendu compte du caractère limité d'une réglementation nationale
• La prise de conscience d'une nécessité d'un Droit aérien est plus internationale, c'est l'ensemble des États qui se sont rendus compte ensemble de la nécessité de le réglementer => Convention de Varsovie 1929
• À cette époque le transport aérien n'est pas démocratisé, c'est réservé à une élite
• La Convention de Varsovie 1929 est une convention internationale portant loi uniforme (ne prévoit pas quelle loi s'applique mais détermine la solution matérielle directement applicable)
• Le mouvement de réglementation en Droit aérien part du Droit international pour aller vers le Droit interne, ce dernier s'inspire du Droit international
• On a eu besoin d'un consensus international pour réglementer le Droit aérien car sinon la sécurité aérienne allait être compromise
• La réglementation du Droit aérien part d'une idée d'unification internationale, c'est une matière autant nationale qu'internationale, mais dont l'inspiration est fondamentalement internationale
• Le vol qui part d'un État A pour atterrir sur le territoire d'un autre État B est régi par la Convention de Varsovie, qui posait un certain nombre de règles des transporteurs internationaux
• Le Droit français interne aurait pu faire complètement autre chose pour un vol partant de France et arrivant en France, mais finalement le législateur a décidé de faire la même chose et de renvoyer directement aux règles des conventions internationales
• L'objectif du Droit aérien est l'uniformité et l'harmonie entre les différents États du monde
• Pendant une époque où il n'y a pas eu de mise à jour de la part du législateur au moment du passage à la Convention de Montréal, le droit interne était régi par la Convention de Varsovie et le Droit international par la Convention de Montréal, ce qui était contraire
• Le droit interne est régi aujourd'hui par le droit des transports qui renvoie à la Convention de Montréal
• Le transport aérien est un acte de commerce, d'ailleurs dans les dispositions du Code de commerce la partie comprend les articles L133-1 et suivants du Code de commerce, s'appellent "Des transporteurs" concernant le transport de marchandises
• Près de 3,5 milliards de passagers par an
• Près de 60 millions de tonnes de fret (marchandises) par an
• Près de 100 000 vols par jour
• Le secteur de l'aérien est qualifié de particulièrement résilient, il franchit les crises, même s'il y a eu un point d'arrêt avec le Covid il y a eu une forte reprise après
• En 2022 / 2023 on a eu un retour à la tendance de 2019, voire même un peu supérieur
• Il y a une volonté des pouvoirs publics de réduire les transports aériens, avec par exemple l'interdiction des vols pour les courtes distances qui peuvent être réalisées en train, ou la taxation de l'aérien pour financer le ferroviaire
• Les aéroports ont réattribué les créneaux à d'autres compagnies aériennes, il n'y a pas eu de diminution du nombre de vols
• Il y a un besoin de transports qui n'est pas suffisamment couvert par les pouvoirs publics
• Le ferroviaire en l'état ne peut pas être une alternative suffisante à l'aérien car il manque d'investissement
• L'aérien a des capacités que n'a pas le ferroviaire (mode le plus sûr, qui va par-delà les contraintes naturelles comme les montagnes, zone peu dense il suffit d'un aéroport, gain de temps, etc)
• En Afrique le meilleur mode de transport est l'aérien, car les lignes ferroviaires sont rares et le transport maritime est long
• Le transport aérien est cher pour le consommateur en Afrique, il y a une nécessité d'accompagner la démocratisation de l'aérien, car le transport est une nécessité
• Si on taxe les compagnies aériennes, c'est le prix du billet pour le consommateur qui va augmenter
• Pour les transports intercontinentaux, la marchandise est à 80% par la voie maritime, pour le transport de passagers il est majoritairement aérien
• Il y a une dynamique européenne en faveur des compagnies low cost, ce qui permet de diversifier l'offre et de répondre à des besoins
• Les grandes compagnies aériennes internationales choisissent Nice Côte d'Azur et pour le transport avec les capitales régionales c'est Marseille Provence
• Le niveau de transport aérien a repris comme avant le Covid mais les coûts ont augmenté à cause de l'inflation et de l'augmentation des taxes
• Le budget voyage des consommateurs a augmenté, il y a une volonté des pouvoirs publics de taxer l'aérien pour le rendre dissuasif et favoriser le transport ferroviaire
• Les décisions de taxation ne dissuadent pas, et ça fait mal au budget des ménages, les décisions ne cassent pas la demande
• Il faudrait mieux prendre des mesures d'accompagnement de décisions écologiques