thème 1

• Droit national


  Le droit de la France, membre de l'Union européenne et d'autres organisations internationales
• La France est membre de l'Union européenne (28 États si l'on compte la Grande Bretagne)
• L'UE dispose de juridictions propres dont la Cour de justice de l'Union européenne qui garantit l'application du droit européen dans tous les pays de l'Union
• La France est également membre du Conseil de l'Europe (47 États) qui comprend la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
• La France est également membre de l'Organisation des nations unies dans laquelle elle dispose d'un siège permanent au Conseil de sécurité
• La France adhère également à de nombreuses conventions internationales, qui l'engagent au sens juridique
• Ratification


  Intégration des traités et normes internationales et européennes dans le système juridique français
• L'article 55 de la Constitution précise que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois
• La France peut rompre ses engagements internationaux dans les formes prévues lors de la ratification de ces traités
• Droit national


  Intégré dans un système juridique international mais reste national car la France pourrait théoriquement recouvrer une totale indépendance juridique
• L'exemple britannique montre que cette indépendance est très difficile à mettre en œuvre
• Constitution française, 1958


  Acte juridique qui contient les principales règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs relations, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs
• Pouvoirs constitutionnels


  • Pouvoir exécutif (Président de la République, Gouvernement, Premier ministre)
  • Pouvoir législatif (Parlement, Assemblée nationale et Sénat)
  • Contrôle de constitutionnalité (Conseil constitutionnel)
  • Autorité judiciaire
• Loi


  Votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), doit être promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel
• Domaines relevant de la loi

  • Droits civiques et garanties fondamentales accordées aux citoyens
  • Nationalité, état et capacité des personnes
  • Détermination des crimes et des délits
  • Assiette, taux et modalités de recouvrement des impositions de toutes natures
• Règlement


  Matières autres que celles qui sont du domaine de la loi, le gouvernement peut réglementer par décret
• Arrêtés


  Pris par les maires, les préfets et les Recteurs d'académie, soumis à un contrôle de légalité
• Droit négocié


  En droit du travail, les partenaires sociaux (syndicats d'employeurs et de salariés) négocient et mettent en place des règles juridiques applicables
• Les règles négociées ne peuvent en principe être moins favorables aux salariés que la loi ou le règlement (Code du travail)
• Le principe de faveur peut être remis en cause avec l'accord majoritaire des salariés dans certains domaines
• Hiérarchie des sources du droit

  Système de normes complémentaires, représenté par la pyramide des normes
• Les contrats sont des normes juridiques entre deux personnes qui doivent respecter l'ensemble du droit en vigueur
• Qu'est-ce que le droit ?

  Ensemble de règles pour organiser la vie en société.
• Le droit est-il le même dans toutes les sociétés ?

  Non, chaque pays a ses propres règles, mais il y a des caractéristiques et des règles communes internationales (traités, conventions).
• Qu'étudie-t-on dans la discipline du droit ?

  Les règles juridiques passées, présentes et leurs évolutions.
• Qu'est-ce que l'égalité dans le droit ?


  Traitement égal de toutes les personnes dans la même situation, mêmes droits et devoirs.
• Qu'est-ce que la fraternité dans le droit ?

  Solidarité et amitié entre citoyens, respect des différences.
• Qu'est-ce que la liberté dans le droit ?

  Droit de faire tout ce que les lois permettent sans porter atteinte aux droits d'autrui.
• Qu'est-ce que la solidarité dans le droit ?

  Aide mutuelle entre les gens, appliquée par la redistribution et l'assurance.
• Qu'est-ce que la laïcité dans le droit ?

  Séparation de l'État et des religions, protection de la liberté de conscience.
• Qu'est-ce qu'un État de droit ?


  Système où le gouvernement est soumis aux règles juridiques, avec des tribunaux indépendants pour faire respecter ces règles.
• Comment le droit reflète-t-il les choix d'une nation ?

  Par la création de règles basées sur les décisions politiques des citoyens.
• Quel rôle joue le droit dans l'organisation des personnes et des activités ?

  Quel rôle joue le droit dans l'organisation des personnes et des activités ?
• Comment le droit organise-t-il les relations entre les personnes ?


  En garantissant la sécurité des contrats et des engagements.
• Quel rôle pacificateur joue le droit ?

  Il remplace la loi du plus fort par la loi, empêchant les injustices.
• Qu'est-ce que le caractère général d'une règle de droit ?

  S'applique à un nombre indéterminé de personnes, pas à une seule personne.
• Qu'est-ce que le caractère obligatoire d'une règle de droit ?

  S'impose à tous ceux qui sont concernés.
• Qu'est-ce que le caractère coercitif d'une règle de droit ?


  Prévoit des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles.
• Qu'est-ce que le caractère légitime d'une règle de droit ?


  Doit venir d'une autorité reconnue comme légitime.
• Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société. Ces règles varient d’un pays à l’autre, mais certains principes sont communs à tous. Il existe aussi des règles internationales, comme les traités et les conventions. En plus d'être un système de règles, le droit est une discipline universitaire où l'on étudie les systèmes de règles passés et présents et on anticipe les changements futurs pour s’adapter aux évolutions de la société.