Aménager chap 1

• Traité de Rome : Fondation de l'Union européenne avec six pays initiateurs


  1957
• Création du Fonds social européen


  1960
• Lancement de la Politique agricole commune (PAC)


  1962
• Adhésion du Royaume-Uni et expansion à neuf membres

  1973
• Création du Fonds européen de développement régional (FEDER)


  1975
• Effondrement de l'Union soviétique


  1989
• Acte unique européen


  1986
• Traité de Maastricht


  1992
• Mise en place de l'euro


  2002
• Traité de Lisbonne


  2009
• Politique de cohésion de l'Union européenne


  Politique visant à réduire les inégalités entre les régions
• Politique agricole commune (PAC)


  Politique visant à soutenir l'agriculture des pays membres
• Fonds européen de développement régional (FEDER)


  Fonds visant à corriger les déséquilibres régionaux
• Acte unique européen


  Réforme ayant permis la fin totale des restrictions sur la libre circulation des personnes et des biens au sein de la Communauté européenne
• Traité de Maastricht


  Traité ayant établi les bases de l'Union économique et monétaire et conduit à la création de l'euro
• Traité de Lisbonne


  Traité ayant modifié les structures constitutionnelles de l'UE pour améliorer le fonctionnement démocratique et l'efficacité de l'Union
• Politique monétaire de l'UE


  Définition des taux d'intérêt et régulation de la masse monétaire pour maintenir la stabilité économique
• Politique commerciale commune de l'UE


  Facilitation de la négociation des accords commerciaux et des tarifs douaniers en tant que bloc unifié
• Politique agricole commune


  Politique visant à réguler les marchés agricoles et à soutenir les revenus des agriculteurs
• Politique de cohésion


  Politique d'aide au développement régional visant à réduire les disparités économiques entre les régions
• L'Union européenne n'a pas significativement augmenté le volume de son aide dans le cadre de la politique de cohésion depuis le Traité de Lisbonne
• Le budget de l'Union européenne représente environ 1% du PIB de l'Union
• Le budget des dépenses publiques en France représente 57% du PIB national
• Compétences de l'UE en matière d'aménagement du territoire

  L'UE n'a pas de compétences directes mais exerce une influence indirecte à travers ses compétences transférées (normes environnementales, régulation des aides aux entreprises, fonds régionaux)
• Historiquement, des pays comme la France et l'Italie ont encouragé la délocalisation des entreprises vers des zones moins développées pour stimuler l'économie locale, réduire la congestion urbaine, ou répondre à d'autres objectifs de politique intérieure
• Sous l'égide de l'UE, de telles aides sont beaucoup plus encadrées
• Les aides d'État doivent être approuvées par la Commission européenne pour s'assurer qu'elles respectent les normes du marché unique et ne créent pas un avantage concurrentiel injuste
• Fonds régionaux


  L'Union européenne joue un rôle essentiellement financier dans l'aménagement territorial en agissant comme une force de redistribution
• Sans imposer de plans d'aménagement spécifiques, l'UE alloue des fonds pour permettre aux territoires de définir leurs propres politiques d'aménagement
• Un budget conséquent, représentant 1% du PIB annuel de l'Union, soit environ 1000 milliards d'euros, est consacré à cette fin
• FEDER


  Le Fonds Européen de Développement Régional est l'un des principaux instruments financiers de cette politique
• Avec une allocation de 360 milliards d'euros, le FEDER aide à corriger les déséquilibres entre les régions

  
• Critères d'allocation des fonds

  • PIB des régions
  • Catégorisation des territoires en fonction de leur richesse relative
• L'idée sous-jacente est que les fonds doivent principalement bénéficier aux régions moins développées, fournissant des sommes plus importantes pour stimuler leur développement
• Le PIB n'est pas un indicateur parfait car il ne prend pas en compte d'autres facteurs importants, tels que les indicateurs environnementaux
• Catégories de régions


  • Rouge = inférieure à 75% du PIB
  • Orange = entre 75% et 90 % du pib moyen
  • Jaune= au dessus de 90%
• Les régions de l'Est de l'Allemagne et des pays d'Europe centrale et orientale, comme la Pologne et la Lituanie, illustrent bien cette classification
• Cet apport financier de l'UE a aussi parfois accentué les déséquilibres internes au sein des pays bénéficiaires, en favorisant le développement des capitales et des zones urbaines au détriment des régions plus rurales ou isolées
• Les régions d'outre-mer de l'UE sont généralement classées dans la catégorie rouge et restent en dessous des moyennes européennes de développement

  
• Financement des projets régionaux

  L'UE ne finance jamais aucun projet à 100 %, un complément de financement local est toujours requis