Chap 02 - L’exécution du contrat

• Les effets du contrat : Le principe de la force obligatoire entre les parties


  Les parties doivent exécuter leurs obligations dès lors que le contrat a été conclu. Le contrat a force de loi puisque les obligations s’imposent aux parties. Le contrat ne peut être modifié ou révoqué de manière unilatérale.
• Les effets du contrat : L’effet relatif du contrat envers les tiers


  Le contrat n’a d’effets qu’entre les parties : la force obligatoire ne vaut qu’entre elles (effet relatif des contrats). Certains contrats peuvent, cependant, produire des effets à l’égard des tiers. (Ex : contrat d’assurance-vie)
• Inexécution du contrat


  Si l’une des parties ne remplit pas en tout ou partie ses obligations (par exemple, l’absence de livraison) ou les exécute mal (comme un retard de livraison)
• L’exécution forcée (1/2)


  La partie lésée (le créancier) peut envisager de contraindre l’autre contractant (débiteur) à réaliser son obligation. Cela ne peut être décidée que par le juge.
• La mise en demeure


  Acte par lequel un créancier demande à son débiteur d'exécuter ses obligations.
• L'exécution forcée (2/2)

  Elle peut prendre la forme d’une exécution en nature (comme la saisie) ou d’une exécution par équivalent (des dommages-intérêts correspondant à la valeur des obligations qu’elle n’a pas exécutées).
• L’exception d’inexécution


  Lorsque le contrat est synallagmatique (chaque partie a des obligations), la partie qui n’a pas encore exécuté son obligation peut s’abstenir de le faire si son cocontractant n’a pas exécuté la sienne ou a refusé d’y procéder. Dans ce cas, le contrat continue d’exister, il est suspendu.
• La résolution


  Pour les contrats à exécution instantanée, on peut anéantir rétroactivement le contrat. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les parties sont remises dans l’état où elles étaient avant la conclusion du contrat.
• La résiliation


  Pour les contrats à exécution successive, il n’est pas possible d’appliquer un anéantissement rétroactif, le contrat est anéanti (ne produira plus d’effet) pour l’avenir (par exemple, pour un contrat de travail).