Histoire socio éco Q1

• Relations sociales


  Ensemble des liens entretenus par des personnes, ou groupes de personnes à l'intérieur d'un milieu
• Relations professionnelles


  Ensemble des rapports individuels et collectifs qui se nouent, du niveau de l'organisation à celui de l'économie globale, dans, à l'occasion, ou à propos de travail
• Rapports individuels


  • Concerne chaque travailleur en tenant compte de sa situation personnelle
  • Relation entre le travailleur et ses collègues
  • Relation entre le travailleur et son employeur
• Rapports collectifs


  • Concerne un groupe ou l'ensemble des travailleurs d'une organisation, d'un secteur
• Niveau de l'organisation


  Niveau le plus important car c'est sur le lieu de travail que se situent les principales problématiques du travail
• Secteur d'activités


  • Horeca
• Secteur marchand/ non-marchand


  • Secteur marchand regroupe les activités produisant des biens et services marchands
  • Secteur non-marchand = privé, marchand= public
• Exemples de problèmes du travail

  • Temps de travail
  • Salaires
  • Congés
  • Organisation du travail
• Les relations professionnelles touchent également le non-travail (chômage) et l'après-travail (pension, prépension)
• Relations professionnelles


  La gestion des problèmes du travail
• Éléments nécessaires pour les relations professionnelles

  • Des acteurs
  • Des contextes ou des lieux de rencontre
  • Des règles
• Concertation sociale


  Activités des relations professionnelles
• Les relations professionnelles sont mises en place pour éviter les problèmes
• Types de règles


  • Formelles (inscrites dans un règlement)
  • Informelles (relevant des habitudes)
• Négociation


  Recherche d'un accord, par la discussion, entre deux acteurs (bi-partie)
• Rapport de force


  Compte dans la négociation, mais il faut ensuite trouver un compromis
• Consultation


  Donner son avis sur un sujet touchant le travail, à la demande d'une autorité publique ou d'initiative
• Concertation tripartie


  Négociation à trois (syndicats, patrons et gouvernement) sur des sujets importants
• La création de la Sécurité Sociale en 1944 est née d'une concertation tripartite
• Lieux des relations sociales d'entreprise (RSE)


  • À l'intérieur des entreprises
  • Niveau sectoriel
  • Niveau interprofessionnel
• Les RSE ont lieu dans des organes/institutions formels mais aussi à tous moments et n'importe où (aspect informel, plus souvent)
• Sources de droit supra-étatique

  • OIT
  • Conseil de l'Europe
  • UE
• La Belgique a signé de nombreux traités et accords internationaux et est donc obligée de les respecter
• Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale


  Droit de constituer des organisations syndicales et de libre exercice des activités syndicales, y compris le droit de grève
• Liberté syndicale pour les organisations


  • Liberté de créer des syndicats
  • Liberté quant à la structure, la composition,…du syndicat
  • Indépendance financière
  • Choix philosophique, idéologique
• Liberté syndicale pour les travailleurs


  • Liberté de se syndiquer
  • Liberté quant au choix du syndicat
  • Pas de préjudice financier ou psychologique
• Sources de droit étatique

  • Constitution
  • Loi
  • Arrêté royal
• Sources de droit professionnel

  • Conventions collectives de travail
  • Contrat de travail
  • Règlement de travail
• Conventions collectives de travail


  Accords écrits entre un employeur ou des représentants d'employeurs et des représentants de travailleurs, pour fixer les relations de travail
• En Belgique la plupart des questions touchant le travail est réglée par les conventions collectives de travail et non par la loi
• Contrat de travail


  Fait partie du droit civil, permet à tout individu de contracter des droits et des obligations avec une autre personne
• Règlement de travail


  Décrit les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur
• Hiérarchie des sources de droit

  • Sources de droit supra-étatique
  • La loi
  • Les CCT rendues obligatoires par un AR
  • Les CCT non rendues obligatoires
  • Le contrat de travail
  • Le règlement de travail
  • La convention individuelle verbale
  • L'usage

  
• Le droit de grève a un effet relatif
• La séquestration dans le cadre d'une grève a un effet relatif
• Les syndicats de travailleurs n'ont pas d'existence légale

  
• La liberté d'association a été inscrite dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme en 1948
• Représentativité

  Une organisation est dite représentative lorsqu'elle est reconnue par une autorité publique pour être le porte-parole des intérêts qu'elle entend représenter
• Critères de représentativité des syndicats

  • 50 000 affiliés
  • Caractère interprofessionnel et national de l'organisation
  • Présent au Conseil national du travail (CNT)
• La Confédération Nationale des Cadres (CNC) a reçu une représentativité limitée au niveau de l'entreprise, avec un critère quantitatif abaissé à 10.000 affiliés