7 - systèmes de santé

• Les systèmes de santé d'inspiration européenne (2): Système professionnel de Bismarck (Otto van Bismarck)

  industrialisation: les gens travaillent et tombent malades

  1871: la question sociale menace la stabilité de l'état

  Objectifs du modèle:

  • assurer ka stabilité politique
  • renforcer cohésion sociale -> politique sociale pour lier les salariés à l'état (cotisations sociales)

  état a un rôle central pour protéger les ouvriers:

  • assurance maladie (1883)
  • assurance accident de travail (1884)
  • assurance invalidité et vieillesse (1889)
  • couverture étendue aux familles qui cotisent (1890)
• Système universel de Beveridge (Sir Edwin Chadwick XIX siècle)

  • recherche d'efficacité économique (car qd qqn tombe malade il ne contribue pas à la richesse
  • favorable à une politique de santé centralisée

  Lois sociales:

  • loi sociale sur l'indemnisation des accidents du travail (1897)
  • Loi sociale d'extension aux maladies professionnelles (1906)
  • Loi sociale sur les prestations d'assistance pour les personnes âgées (1942)
• système universel de Beveridge: suite

  objectif: mettre l'Hô à l'abris du besoin grâce à un système national d'assurances sociales couvrant l'ensemble des risques sociaux -> création du National Health Service

  universalité de la protection: tout le monde protégé indépendamment de sa condition professionnelle et budget
• Système Bismarck vs Système Beveridge

  systèmes professionnels:

  impact direct sur le coût d'un facteur de production qui impacte le travail + un effet direct et biaisé sur la compétitive des entreprises

  Systèmes universels:

  Prélèvement fiscal après coup

  Modalité neutre par rapport aux facteurs de production en général

  Pays Bismarckien:

  Allemagne, Japon, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Japon

  Pays Beveridgien:

  Royaume Uni, Islande, Scandinavie, Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande

  Pas de systèmes purs en Europe -> systèmes mixtes

  
• Consensus européens:

  • chaque citoyen doit bénéficier d'une assurance maladie
  • financement de chaque citoyen selon ses revenus
  • accès aux soins selon ses besoins
  • état impose un bon rapport coût/efficacité (pas de régulation par le marché)
• Sur la base des consensus -> réforme dans les pays à système de type Bismarckien:

  -->renforcement de l'état dans:

  • le financement des services
  • la définition du "panier des services" et de l'universalité de la couverture de base
  • le contrôle/régulation des prestataires de services

  --> regroupement des caisses d'assurances sous une même entité et recours croissant à:

  • la responsabilité financière des assurés
  • la concurrence
  • l'efficacité de la gestion
• Les réformes dans les pays de type Beveridgien ont:

  • amené une décentralisation à des entités régionales ou locales
  • Introduit une mise en concurrence des prestataires de soins
  • Provoqué une séparation des fonctions de collecte de fonds, de mise en commun des fonds, d'achat de services
  • Introduit des relations contractuelles entre acheteurs de services et prestataires
  • Fait une + grande place aux prestataires privés et à la participation financière des individus
• En général les réformes combinent les mesures suivantes:

  • introduction de mécanismes de concurrence
  • diminution du niveau de la prise en charge financière
  • décentralisation ou centralisation de certaines fonctions du système de santé
• And en Belgique: proportion de contribution des cotisations sociales et des impôts pour le financement des soins de santé: comparaison internationale

  Horizontal: % de dépenses totales en santé financé par l'impôt

  Vertical: % de la dépense totale en santé financée par les cotisations sociales

  
• Public vs Privé 


  Assurance sociale:

  • état veille
  • transaction civique
  • accès obligatoire
  • financement au travers d'impôts et cotisations
  • couverture de tous les risques

  Assurance libre:

  • chacun pour soi
  • transaction commerciale
  • accès facultatif
  • financement au travers de primes convenues
  • couverture des seuls risques assurés

  -> systèmes se santé belges ont vu le jour en 1944: se base ur le principe de solidarité
• Grâce à la sécurité sociale:

  • revenus de remplacement en cas de perte de salaire (chômage, pension,...)
  • Supplément de revenus en cas de charges sociales (éducation des enfants)
  • remboursement de frais médicaux (maladie ou hospitalisation)

  Financement assuré par:

  • cotisations des travailleurs
  • cotisations patronales
  • intervention financière de l'état
• Mise en place d'une politique de contrôle des dépenses de santé:


  Coûts répercutés sur:

  • tous citoyens par l'imposition directe
  • entreprises par les cotisations sociales
  • entreprises de santé par des prix contrôlés
  • prestataires de soins par des honoraires conventionnels
  • patients par le ticket modérateur

  Belgique: assurance obligatoire mais libre choix de l'organisme d'assurance et de notre médecin
• Système libéral américain


  Santé = question privée -> application de la logique du marché

  Travailleurs couverts par des assurances privées: contrats collectifs

  Travailleur libre de souscrire à un contrat individuel

  -> prime d'assurance pour les travailleurs est exempté d'impôt

  -> 60% de la pop couverte par ce système

  Retraités et handicapés: programme fédéral Médicare

  Pauvres: programme d'état couvert par Medicaid (financé par l'état et le budget fédéral)

  • 26% de la pop couverte
  • 16% sans assurance maladie avant l'obamacare
  • 9% sans assurance maladie après l'obamacare
• Health Management Organisation (HMO) assure et offre des soins

  Bilan:

  • forte concurrence entre assureurs et offreurs de soins
  • Mais:
  • dépenses de Santé très enlevées
  • répartition très inégalitaire
• Dimension de la couverture des soins de santé

  Horizontal: % de la pop couverte par le système de soins de santé

  Latéral: mesure des prestations sanitaires qui sont couvertes par les dépenses publiques

  Vertical: dans quelles mesures les prestations sanitaires sont couvertes (remboursement? pic modérateur?)

  Distance entre les axes et le rectangle nous donne la formation de l'activité du système

  
• Surface bleue : courbe d'iso-dépenses qui couvre les prestations sanitaires, plus on s'éloigne de l'origine, plus les prestations sont élevées

  Toutes les combinaisons possibles de niveaux de remboursement et les prestations de soins comportent le même niveau de dépenses

  -> niveau de remboursement et les prestations sont doit choix d'ordre politique

  On peut décider de:

  --> couvrir seulement 70% des soins mais seulement pour ce qui concerne 20% des prestations

  --> couvrir 30% de la dépense totale mais étendu à 80% des prestations