chapitre introductif

• Le conseil de l'Europe fut créé juste avant la première communauté européenne
• Fonctions du conseil de l'Europe

  • Protection des droits de l'homme
• La Convention européenne des droits de l'homme a été adoptée en 1950 par le conseil de l'Europe
• Les États membres du conseil de l'Europe doivent respecter le contenu de la Convention européenne des droits de l'homme
• Le contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme est fait par la Cour européenne des droits de l'homme
• Une large partie des normes applicables en France sont le fruit d'actes de l'Union européenne
• Compétences de l'UE


  • Certaines matières sont de la seule compétence de l'UE (ex: monétaire)
  • Dans d'autres matières, les États peuvent toujours adopter des règles mais l'UE est également compétente pour adopter des actes juridiques
  • Il existe des domaines de compétence réservés aux États
• Lorsque l'UE adopte un acte dans une matière, les États ne peuvent plus intervenir sur cet aspect
• Lorsque les États exercent leurs compétences réservées, ils doivent respecter les autres normes européennes adoptées dans d'autres matières
• Citoyenneté européenne


  • Droit de circuler librement dans l'UE et d'accéder à un emploi
  • Droit de bénéficier de soins remboursés dans son État
  • Droit au déréférencement
• Les citoyens européens sont représentés au niveau de l'UE au Parlement européen
• Le sentiment d'appartenance à l'UE est faible, notamment à cause de la méconnaissance de son fonctionnement
• Le traitement médiatique de l'UE en France est insuffisant comparé à l'Allemagne
• L'idée européenne émerge dès le 15e siècle avec des projets d'unification pour garantir la paix
• L'abbé de Saint-Pierre a publié en 1713 un projet de confédération de 18 États chrétiens pour rendre la paix perpétuelle en Europe
• Victor Hugo a appelé à la création des États-Unis d'Europe
• Richard Coudenhove-Kalergi a fondé le mouvement paneuropéen dans les années 1920
• Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'idée européenne a été promue par les milieux résistants avec le Manifeste de Ventotene
• Après la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne est apparue comme une nécessité absolue
• Le Congrès de La Haye en 1948 a vu s'opposer les fédéralistes et les unionistes sur la nature de l'Europe
• Le commerce était envisagé comme un moyen de parvenir à la paix, et non comme une finalité
• Nature de l'UE


  • L'UE n'est pas une simple organisation internationale, mais elle n'est pas non plus un État fédéral
  • L'UE est une entité particulière avec des principes de fonctionnement qui lui sont propres
• Les citoyens de l'UE disposent de droits politiques comme le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales
• La citoyenneté européenne procure aussi des droits à l'extérieur de l'UE comme la protection diplomatique
• Les citoyens ont des droits de pétition et de recours à un médiateur auprès des institutions de l'UE
• La souveraineté des États membres a été réaménagée avec leur adhésion à l'UE