Gestion

• L'entrepreneuriat est favorisé pour encourager la prise d'initiative, développer la confiance en soi et l'audace
• Entreprise


  • Toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant
  • Toute personne morale (dotée d'une personnalité juridique)
  • Toute organisation sans personnalité juridique : la société simple
• Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) supprime la frontière classique entre les « associations » et les « entreprises »
• ASBL


  Si pour une société, réaliser un bénéfice est un but en soi, dans le cas d'une ASBL, le bénéfice sert à réaliser l'objectif de l'association
• L'association de fait (qui n'a pas de personnalité juridique) n'est pas considérée comme une entreprise
• Les PME et les entrepreneurs indépendants représentent deux acteurs économiques clés en Belgique
• Les ASBL représentent aussi un acteur économique important en Belgique
• PME


  Entreprise qui compte moins de 250 personnes et présente soit un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros, soit un total bilan inférieur ou égal à 43 millions d'euros
• Catégories de PME


  • Micro-entreprise
  • Petite entreprise
  • Moyenne entreprise
• La plupart des PME actives en Belgique sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés)
• La Belgique a franchi le cap symbolique du million de PME actives en 2019
• Les ASBL emploient beaucoup de monde, représentant 13,8% de l'emploi total dans le secteur privé
• Les ASBL font du bénéfice pour pérenniser leur structure et garantir leur survie, leur développement et leur croissance
• Les ASBL sont présentes dans de nombreux secteurs comme l'aide aux personnes, le culturel et le sportif
• Conditions pour exercer une activité d'entreprise


  • Liées à la personne et à la nationalité
  • Liées à l'activité que l'on veut exercer
• Conditions liées à la personne et à la nationalité

  • Être majeur
  • Ne pas être déclaré légalement incapable ou être mis sous contrôle judiciaire
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Ne pas avoir été interdit d'exercer une activité d'entreprise
  • Avoir la nationalité belge, la nationalité de l'un des Etats membres de l'Espace économique européen ou la nationalité suisse (ou posséder une carte professionnelle)
• Il existe des formalités particulières à remplir pour certaines catégories d'indépendants, liées aux compétences professionnelles, aux conditions d'exercice ou de port du titre d'une profession libérale ou intellectuelle prestataire de services
• Conditions pour exercer une activité indépendante en Belgique

  • Avoir les qualifications et politiques requises
  • Ne pas avoir été interdit d'exercer une activité d'entreprise
  • Avoir la nationalité belge, la nationalité d'un État membre de l'Espace économique européen ou la nationalité suisse (ou posséder une carte professionnelle)
• Titre professionnel réglementé


  Certaines professions ne peuvent être exercées que par ceux qui remplissent les conditions requises
• Exemples de professions réglementées

  • Plombier
  • Coiffeur
  • Garagiste
  • Boulanger
• En Région flamande, les exigences en matière de compétences professionnelles ont été supprimées pour toutes les professions depuis le 1er janvier 2019
• Profession libérale


  Activités indépendantes consistant en la prestation de services intellectuels ou la fourniture de biens, qui ne constituent pas un acte commercial ou une activité artisanale
• Exemples de professions libérales

  • Comptable
  • Expert-comptable
  • Réviseur d'entreprise
  • Conseiller fiscal
  • Avocat
  • Notaire
  • Architecte
  • Géomètre-expert
  • Agent immobilier
  • Médecin
  • Infirmier
  • Kinésithérapeute
  • Pharmacien
• La plupart des professions libérales sont soumises à des conditions d'accès spécifiques, à une obligation de formation permanente, à un code de déontologie, au contrôle par des instances professionnelles dénommées "Ordre, Institut ou Chambre"
• Exemples d'autorisations ou licences requises

  • Autorisation AFSCA pour les entreprises de la chaîne alimentaire
  • Agrément pour les entrepreneurs en construction
  • Licence ou autorisation pour le commerce ambulant, l'exploitation d'une société de transport, une activité de détective, etc.
• Quel que soit le choix de la forme juridique, l'entrepreneur sera toujours "INDEPENDANT"
• La très grande majorité des entreprises individuelles ne comptent aucun salarié ou moins de 10 salariés
• Indépendant


  Toute personne physique qui exécute son travail sans aucune relation de subordination
• Catégories d'indépendants


  • Indépendant à titre principal
  • Indépendant à titre complémentaire
  • Étudiant-indépendant
• Indépendant à titre principal

  Son activité indépendante est la seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein)
• Indépendant à titre complémentaire


  Ils exercent simultanément et principalement une autre activité professionnelle, soit en tant que travailleur salarié, soit dans l'enseignement, soit en tant que fonctionnaire
• Étudiant-indépendant


  Jeunes de 18 à 25 ans inscrits à titre principal pour au moins 27 crédits (ECTS) par année académique ou scolaire, ou suivant au moins 17 heures de cours par semaine, et exerçant une activité professionnelle indépendante
• Statut d'étudiant-indépendant


  Permet aux étudiants de dégager du temps pour combiner une activité indépendante avec leurs études, et de bénéficier d'avantages en termes de protection sociale et de réduction d'obstacles sociaux et fiscaux
• Conditions pour le statut d'étudiant-indépendant

  • Être âgé de 18 à 25 ans
  • Être inscrit à titre principal pour au moins 27 crédits ECTS par année ou suivre au moins 17 heures de cours par semaine
  • Suivre régulièrement des cours dans un établissement d'enseignement en Belgique ou à l'étranger en vue d'obtenir un diplôme reconnu
  • Exercer une activité professionnelle requérant l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants
• Administrateurs


  Mandataires chargés de la gestion journalière des sociétés
• Associés actifs


  Indépendamment de leur apport à la société, ils exercent au sein de celle-ci une activité personnelle, effective et régulière. Ils sont assujettis au statut social des indépendants.
• Aidants indépendants


  Personnes qui, en Belgique, assistent ou suppléent un travailleur indépendant dans l'exercice de sa profession, sans être liées par un contrat de travail
• Conjoints aidants


  Partenaires d'un travailleur indépendant qui offrent leur aide au moins 90 jours par an, sans bénéficier de revenus d'une autre activité professionnelle ni d'un revenu de remplacement
• Entreprise individuelle


  Indépendant exerçant son activité sans créer de société, en tant que personne physique sans créer de personne morale
• Entreprise individuelle


  • Ne nécessite pas la rédaction de statuts
  • Coûts de constitution et de fonctionnement faibles
  • L'indépendant est le seul maître à bord et peut prendre les décisions
  • Comptabilité simplifiée