Chapitre 1 : la notion de personne juridique

• Droit subjectif


  Prérogatives reconnues par la règle de droit aux personnes
• Personnalité juridique


  Existence d'un sujet de droits, qui va être titulaire de droits mais aussi titulaires d'obligations
• Types de personnes


  • Personnes physiques
  • Personnes morales
• Acquisition de la personnalité juridique (personnes physiques)

  Naissance vivante et viable
• Exception : l'infans conceptus (l'enfant conçu)
• Capacité


  Aptitude à faire des actes juridiques
• Incapacité de jouissance


  Privation de la possibilité même d'acquérir un droit
• Incapacité d'exercice


  Privation de la possibilité d'exercer seule les droits dont elle est titulaire
• Droit au respect de la vie privée


  Droit établi à l'Art 9 du code civil et à l'Art 8 de la convention européenne des droits de l'homme
• Droit à l'image


  Composante du droit au respect de la vie privée, protégé différemment selon le lieu
• Protection de la voix

  Sanctionnée par le code pénal, n'empêche pas la caricature ou l'imitation
• Droit à l'honneur


  Sanctionné par le droit français, survit après le décès de la personne
• Personnes morales


  Groupements de personnes et de biens auxquelles est conférés une personnalité distincte de celle de ces membres
• Les personnes morales peuvent relever du droit public ou du droit privé
• Les personnes morales disposent d'un patrimoine distinct de celui de leurs membres
• Les personnes morales sont titulaires de droits, d'obligations et peuvent intenter une action en justice ou être poursuivies