Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier appelé sujet actif peut exiger du débiteur en règle générale appelée sujet passif, l'exécution d'une prestation
Droit personnel
Droit de créance qui unit les deux personnes
Acte juridique
Manifestation de volonté, ayant pour but de produire un effet juridique
Acte juridique
La formation de l'acte est voulue mais les conséquences qui en découlent sont également voulues
Passe le plus souvent dans une convention
Peut créer, déclarer ou éteindre des droits
Convention
Acte juridique bilatéral avec deux parties, deux volontés qui se rencontrent
Contrat
Convention au cœur des actes juridiques
Fait juridique
Conséquences juridiques attachées à un évènement intéressant l'Homme, personne, que cette personne/Homme ne les ait ni voulus ni recherchés
Responsabilité délictuelle
Responsabilité en l'absence de convention, lorsqu'une personne provoque un préjudice auprès d'une autre qui sera obligée de le réparer
Quasi-contrat
Lorsqu'une personne reçoit illégitimement un avantage d'une autre personne, cette personne va devoir le restituer
Quasi-contrat
À l'université, des collègues qui ont le même nom donc homonyme, un des deux a reçu 2 payes, l'homonyme est en droit de réclamer le paiement de l'indu
