Droit de biens

• Patrimoine sens large

  Ensemble de choses appartenant à une personne
• Patrimoine au sens juridique

  Universalité de droit qui comprend tous les biens présent et futurs.
• Droit (patrimoine) 


  Lien entre deux personnes /une personne et une chose
• Universalité de droit

  ensemble de lien de droit qui profitent et qui sont en détriment d'une personne.
• Actif patrimoine 


  Tous les biens dont la personne est titulaire. Choses corporelles et

  incorporelles. Evaluable en terme monétaire
• Passif patrimoine 


  Totalité des dettes d'une personne '

  · obligations pécuniaires

  · Dettes qui sont nées d'un contrat ou non
• Droit patrimoniaux 


  Droits réels : droit sur une chose

  Droits personnes : droit sur une personne
• Droits de créanciers 


  quiconque s'est engagé personnellement est tenu de remplir un engagement sur tous biens
• Personnalité juridique 


  attitude à être titulaire de droit et à être assujetti des obligation. Appartient à toutes personnes physiques dès leur naissance à leur mort/dissolution
• Principe d'inaliénabilité 


  le patrimoine est indissociable de la personne en vie. IL ne transmissible qu'à la mort
• Seules les personnes ont un patrimoine 


  Personnes morales/physiques ont un patrimoine
• Principe de l'unité et indivisibilité du patrimoine 


  La personne a un seul patrimoine
• Les assouplissements de la théorie classique

  Exceptions au principe de l'unité et indivisibilité

  Fiducie : création d'un patrimoine spécifique et affection à un fiduciaire qui va administrer les biens

  Modification statuts des entrepreneurs : deux patrimoines distincts
• Bien (sens droit) 


  tout ce qui n'est pas une personne
• Bien 


  il a son statut s'il y a un droit associé
• Chose consomptibles 


  chose qui consomme et disparaît dès la première utilisation
• Chose non consomptible 


  utilisée souvent. Elle supporte l'usage sans se détruire
• Chose fongible 


  choses interchangeables entre elles. Peuvent être remplacées par des choses du même genre
• Chose non fongible 


  pas interchangeables entre elles. Individualité propre
• Chose frugifère 


  produit des fruits
• Chose non frugifère 


  Pas des fruits
• Fruits au sens du droit 


  produits générés périodiquement par une chose, sans altération de la substance de cette dernière
• Fruit naturels 


  produit spontanément par la terre
• Fruits industriels 


  obtenu par la mise en culture de la terre
• Fruits civils 


  rémunération par un tiers en contrepartie de la jouissance d'une chose
• Chose appropriée 


  fait objet d'un droit de propriété
• Chose non appropriée 


  fait pas objet d'un droit de propriété
• Bien corporel 


  peut être appréhender par l'homme physiquement
• Bien incorporel 


  créations humaines qui ne peuvent pas être physique appréhender
• Principe bien meubles et immeubles 


  tout ce qui n'est pas immeuble est meuble
• Distinction biens meubles et immeubles

  catégorie meuble illimité mais celle d'immeubles strictement définie et limité
• Immeubles par nature 


  biens corporels qui ne peuvent pas être déplacés. Critère : fixité du sol
• Immeubles par nature 


  sol et sous-sol. Plantation et constructions qui ont le sol pour assise
• Immeuble par incorporation 


  accessoires indissociables et qui ne peut pas être enlevé sans porter atteinte à l'intégrité du bien immeuble par nature
• Bien par destination 


  traitement fictive comme un immeuble en raison du lien qui unit un meuble par nature dont il est accessoire
• Conditions pour qu'un bien meuble par nature devient un immeuble par destination

  • Identité du propriétaire : même pour le meuble par nature auquel il va être rattaché
  • Rapport entre le meuble et l'immeuble

  Deux formes

  • Lien économique : bien nécessaire pour l'exploitation de l'immeuble par nature
  • Lien matériel : attaché à la perpétuelle
• Scellement 


  bien détérioré en cas de détachement
• Non scellés 


  possible de devenir un bien par destination si décoration prévu dès l'origine
• Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent

  biens incorporels qui portent sur des immeubles
• Meubles par nature 


  biens corporels qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre